Quel est le délai de cession d’un fonds de commerce ?
Découvrez le délai moyen pour céder un fonds de commerce, les étapes clés, les astuces pour accélérer la vente et les cas particuliers.
Quel est le délai pour céder un fonds de commerce ? En moyenne, comptez 3 à 12 mois, selon la complexité et le prix fixé.
⏳ Délai moyen
- 3 à 12 mois si le prix est aligné avec le marché.
- Ce délai peut atteindre 24 mois (voire plus) si le prix est surévalué.
🧩 Étapes détaillées
- Évaluation du fonds : quelques semaines (expertise).
- Recherche d’acheteurs : généralement 3 à 9 mois.
- Signature du compromis, puis période de 3 mois pour la finalisation.
- Formalités fiscales/droit de préemption : notification sous 2 à 3 mois.
💡 Conseils pratiques
- Fixez un prix cohérent pour sortir du lot.
- Faites appel à un expert (expert-comptable, notaire).
- Préparez procès-verbaux et diagnostics en amont.
- Anticipez les clauses suspensives (obtention de crédit, autorisations, baux).
❓ FAQ
- Peut-on accélérer la vente ? Oui : prix attractif, réseau d’acquéreurs professionnel, accompagnement pro.
- Que se passe-t-il en cas de non-respect du délai entre compromis et acte ? Une prolongation est possible via avenant, sinon dépôt de garanties ou diligence selon la bonne foi des parties.
Résumé : Comptez 3 à 12 mois pour céder un fonds, jusqu’à 24 mois si le prix est décalé, avec une sécurité juridique via la période de 3 mois entre compromis et acte.
📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.