Délai pour la publication d’une dissolution au BODACC

Publié le 2025-11-06AutresTemps de lecture : 2 min • 219 mots
#insertion#bodacc

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À retenir

Le délai pour la publication d’une dissolution au bodacc est de 5 à 10 jours ouvrés.

Quel est le délai pour la publication d’une dissolution au BODACC ?

Après le dépôt du dossier de dissolution au greffe via le guichet unique, le greffier transmet l’avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Délais moyens en 2025 :

  • Délai principal en En moyenne 5 à 10 jours ouvrés pour l’insertion
  • Délai principal en Les bulletins BODACC paraissent 5 fois par semaine

Conseils pratiques :

  • Déposez un dossier sans erreur pour éviter un aller‑retour greffe et redémarrage du délai.
  • Surveillez la publication en créant une alerte gratuite sur bodacc.fr.
  • N’oubliez pas que les créanciers disposent ensuite de 2 mois pour faire opposition.

FAQ :

  • Q : Puis‑je accélérer l’insertion ? A : Non, seul le greffe transmet; vous pouvez toutefois demander confirmation que le dossier est complet
  • Q : Quel est le coût ? A : Les frais BODACC sont inclus dans le forfait de formalité (environ 45 € pour une personne physique, gratuit pour certaines)

Liens utiles :

Résumé clair : en résumé, le délai pour voir paraître l’annonce prend en général une semaine après le dépôt complet.


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Sources

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