Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ?

Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Que garder comme preuve ?

Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15AutresTemps de lecture : 3 min • 497 mots

#insertion#bodacc

Tout savoir sur le délai pour la publication d’une dissolution au BODACC : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Le délai pour la publication d’une dissolution au bodacc est de 5 à 10 jours ouvrés.