Délai pour la publication d’une dissolution au BODACC
Tout savoir sur le délai pour la publication d’une dissolution au BODACC : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Dans ce guide
À retenir
Le délai pour la publication d’une dissolution au bodacc est de 5 à 10 jours ouvrés.
Quel est le délai pour la publication d’une dissolution au BODACC ?
Après le dépôt du dossier de dissolution au greffe via le guichet unique, le greffier transmet l’avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Délais moyens en 2026 :
- Délai principal en En moyenne 5 à 10 jours ouvrés pour l’insertion
- Délai principal en Les bulletins BODACC paraissent 5 fois par semaine
Conseils pratiques :
- Déposez un dossier sans erreur pour éviter un aller‑retour greffe et redémarrage du délai.
- Surveillez la publication en créant une alerte gratuite sur bodacc.fr.
- N’oubliez pas que les créanciers disposent ensuite de 2 mois pour faire opposition.
FAQ :
- Q : Puis‑je accélérer l’insertion ? A : Non, seul le greffe transmet; vous pouvez toutefois demander confirmation que le dossier est complet
- Q : Quel est le coût ? A : Les frais BODACC sont inclus dans le forfait de formalité (environ 45 € pour une personne physique, gratuit pour certaines)
Liens utiles :
Résumé clair : en résumé, le délai pour voir paraître l’annonce prend en général une semaine après le dépôt complet.
📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.
❓ Questions Fréquentes
Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.
Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.
📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils
En pratique, le délai pour la publication d’une dissolution au BODACC s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Astuce |
|---|---|---|
| Dépôt / envoi | Jour J | gardez une preuve |
| Traitement | 1 à 6 semaines | dossier complet |
| Pièce manquante | +1 à 3 semaines | répondez vite |
| Résultat | 2 à 10 semaines | relance tracée |
💡 3 conseils utiles
- Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
- Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
- Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.
❓ FAQ
Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.
Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.
Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.