Délai d’obtention d’un extrait Kbis (ou INPI) pour un micro-entrepreneur
Comprenez les délais pour obtenir un extrait Kbis ou un justificatif d’immatriculation (INPI/RNE) après création d’une micro-entreprise : étapes au guichet unique, suivi et solutions en cas de retard.
À retenir
- Déclaration de création : immédiate en ligne sur le guichet unique, récépissé disponible en PDF.
- Immatriculation RNE : 24 à 72 h après validation par l’INPI (délai moyen constaté en 2024).
- Extrait Kbis : réservé aux micro-entrepreneurs commerçants/artisans (RCS, RM). Délai 3 à 7 jours selon le greffe.
- Activité libérale : pas de Kbis, l’extrait RNE/INPI vaut justificatif officiel.
- Retards : dossiers incomplets (pièce d’identité, attestation de domiciliation) rallongent de 1 à 2 semaines.
Chronologie de création
| Étape | Délai | Justificatif obtenu |
|---|---|---|
| Dépôt du formulaire sur guichet unique | Immédiat | Récépissé de dépôt |
| Validation INPI (RNE) | 24 à 72 h | Extrait RNE (PDF) |
| Transmission au greffe (RCS) | 3 à 5 jours | Kbis provisoire |
| Disponibilité du Kbis définitif | 5 à 7 jours ouvrés | Kbis téléchargeable sur Monidenum / Infogreffe |
Détails par statut
Micro-entrepreneur commerçant (RCS)
- Dossier transféré au greffe du tribunal de commerce.
- Kbis disponible sous 5 à 7 jours sur infogreffe.fr (ou sur monidenum.fr avec identité numérique).
- Coût : gratuit pour la micro-entreprise (depuis 2023, accès illimité via MonIdenum).
Micro-entrepreneur artisan
- Enregistrement au Répertoire des métiers (RM).
- Délai similaire : 7 jours pour l’attestation d’inscription, accessible via la CMA.
- Kbis spécifique (extrait D1) délivré par la CMA.
Micro-entrepreneur libéral
- Inscription uniquement à l’INPI (RNE).
- Extrait RNE accessible en PDF en 48 h.
- Fournir ce document comme équivalent légal du Kbis.
Comment récupérer les documents
- Espace guichet unique : télécharger le récépissé immédiatement après dépôt.
- MonIdenum.fr : créer une identité numérique pour accéder gratuitement au Kbis ou à l’extrait RNE.
- Infogreffe.fr : recherche par dénomination ou SIREN, téléchargement du Kbis (gratuit pour micro-entrepreneurs via MonIdenum).
- Portail CMA : artisans, récupérer l’extrait D1.
Cas particuliers
Retard du greffe
- Relancer via la messagerie du guichet unique ou appeler le greffe compétent.
- Fournir les pièces manquantes (justificatif de domicile, statuts pour EIRL).
- Certains greffes prennent jusqu’à 15 jours en période de forte affluence.
Changement de situation
- Modification (adresse, activité) : délai similaire (3 à 7 jours) pour obtenir un Kbis/K extrait mis à jour.
- Fermeture : certificat de radiation disponible sous 7 jours.
Travailleur indépendant affilié URSSAF
- L’attestation d’inscription URSSAF (disponible en 72 h) peut temporairement remplacer le Kbis auprès des banques.
Conseils pratiques
- Préparer les pièces : pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de non-condamnation, éventuelle domiciliation commerciale.
- Suivre les notifications : email du guichet unique signalant la validation INPI.
- Créer MonIdenum dès la création pour accéder gratuitement à tous les documents officiels.
- Informer les partenaires (banque, assureur) que l’extrait RNE vaut Kbis pour les activités libérales.
- Archiver les documents : conserver les versions PDF pour les demandes ultérieures (banque, fournisseurs, marketplaces).
Questions fréquentes (FAQ)
Combien de temps pour recevoir son Kbis ? En moyenne 5 à 7 jours ouvrés après la validation du dossier par le greffe du commerce.
Les professions libérales ont-elles un Kbis ? Non, elles obtiennent un extrait RNE/INPI, document équivalent prouvant l’immatriculation.
Comment vérifier si mon dossier est en cours ? Connectez-vous au guichet unique : le statut « En cours de traitement » devient « Validé » dès que l’INPI a inscrit l’entreprise.
Peut-on accélérer le processus ? Oui en fournissant un dossier complet, en évitant les périodes de pointe (début d’année) et en contactant le greffe en cas d’urgence (ex : ouverture de compte bancaire).
Le Kbis est-il payant ? Non pour les micro-entrepreneurs qui utilisent MonIdenum. Les téléchargements via Infogreffe sont gratuits une fois connecté avec cette identité.
Voir aussi
Sources
- formalites.entreprises.gouv.fr – Portail du guichet unique (FAQ 2024).
- INPI – Extrait RNE : délais de délivrance (2024).
- Service-public.fr – Micro-entreprise (formalités d’immatriculation).