Délai d’obtention d’un extrait Kbis (ou INPI) pour un micro-entrepreneur

À retenir

• Déclaration de création : immédiate en ligne sur le guichet unique, récépissé disponible en PDF.
• Immatriculation RNE : 24 à 72 h après validation par l’INPI (délai moyen constaté en 2026).
• Extrait Kbis : réservé aux micro-entrepreneurs commerçants/artisans (RCS, RM). Délai 3 à 7 jours selon le greffe.
• Activité libérale : pas de Kbis, l’extrait RNE/INPI vaut justificatif officiel.
• Retards : dossiers incomplets (pièce d’identité, attestation de domiciliation) rallongent de 1 à 2 semaines.

Chronologie de création

Étape	Délai	Justificatif obtenu
Dépôt du formulaire sur guichet unique	Immédiat	Récépissé de dépôt
Validation INPI (RNE)	24 à 72 h	Extrait RNE (PDF)
Transmission au greffe (RCS)	3 à 5 jours	Kbis provisoire
Disponibilité du Kbis définitif	5 à 7 jours ouvrés	Kbis téléchargeable sur Monidenum / Infogreffe

Détails par statut

Micro-entrepreneur commerçant (RCS)

• Dossier transféré au greffe du tribunal de commerce.
• Kbis disponible sous 5 à 7 jours sur infogreffe.fr (ou sur monidenum.fr avec identité numérique).
• Coût : gratuit pour la micro-entreprise (depuis 2023, accès illimité via MonIdenum).

Micro-entrepreneur artisan

• Enregistrement au Répertoire des métiers (RM).
• Délai similaire : 7 jours pour l’attestation d’inscription, accessible via la CMA.
• Kbis spécifique (extrait D1) délivré par la CMA.

Micro-entrepreneur libéral

• Inscription uniquement à l’INPI (RNE).
• Extrait RNE accessible en PDF en 48 h.
• Fournir ce document comme équivalent légal du Kbis.

Comment récupérer les documents

1. Espace guichet unique : télécharger le récépissé immédiatement après dépôt.
2. MonIdenum.fr : créer une identité numérique pour accéder gratuitement au Kbis ou à l’extrait RNE.
3. Infogreffe.fr : recherche par dénomination ou SIREN, téléchargement du Kbis (gratuit pour micro-entrepreneurs via MonIdenum).
4. Portail CMA : artisans, récupérer l’extrait D1.

Cas particuliers

Retard du greffe

• Relancer via la messagerie du guichet unique ou appeler le greffe compétent.
• Fournir les pièces manquantes (justificatif de domicile, statuts pour EIRL).
• Certains greffes prennent jusqu’à 15 jours en période de forte affluence.

Changement de situation

• Modification (adresse, activité) : délai similaire (3 à 7 jours) pour obtenir un Kbis/K extrait mis à jour.
• Fermeture : certificat de radiation disponible sous 7 jours.

Travailleur indépendant affilié URSSAF

• L’attestation d’inscription URSSAF (disponible en 72 h) peut temporairement remplacer le Kbis auprès des banques.

Conseils pratiques

1. Préparer les pièces : pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de non-condamnation, éventuelle domiciliation commerciale.
2. Suivre les notifications : email du guichet unique signalant la validation INPI.
3. Créer MonIdenum dès la création pour accéder gratuitement à tous les documents officiels.
4. Informer les partenaires (banque, assureur) que l’extrait RNE vaut Kbis pour les activités libérales.
5. Archiver les documents : conserver les versions PDF pour les demandes ultérieures (banque, fournisseurs, marketplaces).

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps pour recevoir son Kbis ? En moyenne 5 à 7 jours ouvrés après la validation du dossier par le greffe du commerce.

Les professions libérales ont-elles un Kbis ? Non, elles obtiennent un extrait RNE/INPI, document équivalent prouvant l’immatriculation.

Comment vérifier si mon dossier est en cours ? Connectez-vous au guichet unique : le statut « En cours de traitement » devient « Validé » dès que l’INPI a inscrit l’entreprise.

Peut-on accélérer le processus ? Oui en fournissant un dossier complet, en évitant les périodes de pointe (début d’année) et en contactant le greffe en cas d’urgence (ex : ouverture de compte bancaire).

Le Kbis est-il payant ? Non pour les micro-entrepreneurs qui utilisent MonIdenum. Les téléchargements via Infogreffe sont gratuits une fois connecté avec cette identité.

Voir aussi

• Délai de réception du numéro SIRET
• Délai d’ouverture d’un compte bancaire professionnel
• Délai d’obtention d’une attestation URSSAF

📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes

Si le délai pour obtention d’un extrait Kbis (ou INPI) pour un micro-entrepreneur vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Pourquoi
Demande envoyée	Jour J	point de départ
Contrôle	1 à 3 semaines	cohérence
Traitement	2 à 8 semaines	charge + cas
Résultat	variable	selon situation

💡 3 erreurs à éviter

1. Justificatif flou/illisible.
2. Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
3. Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.

❓ FAQ

Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.

Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.

Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.

Voir aussi

• Quel est le délai d’obtention d’un extrait Kbis en ligne ?
• Délai d’obtention d’un extrait Kbis
• Délai pour devenir auto-entrepreneur