Délai de réponse après saisine du Défenseur des droits
Combien de temps pour recevoir une réponse après avoir saisi le Défenseur des droits ?
Quel est le délai pour obtenir une réponse du Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits examine des situations de discrimination, atteinte aux droits ou aux services publics.
Délais en 2025 :
- Étude du dossier : 2 à 4 mois en moyenne
- Cas complexes : jusqu’à 6 mois
Conseils pratiques :
- Fournissez un dossier clair et complet
- Utilisez le formulaire en ligne ou adressez un courrier postal
FAQ :
- Q : Puis-je être accompagné ?
A : Oui, par un délégué territorial du Défenseur.
Liens utiles :
Résumé clair : réponse attendue en 2 à 6 mois, selon complexité.
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