Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ?

Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Que garder comme preuve ?

Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15AutresTemps de lecture : 3 min • 472 mots

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Le délai pour réponse après saisine du défenseur des droits est de 6 mois.