Délai de réponse après saisine du Défenseur des droits

À retenir

Le délai pour réponse après saisine du défenseur des droits est de 6 mois.

Quel est le délai pour obtenir une réponse du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits examine des situations de discrimination, atteinte aux droits ou aux services publics.

Délais en 2025 :

• Étude du dossier : 2 à 4 mois en moyenne
• Cas complexes : jusqu’à 6 mois

Conseils pratiques :

• Fournissez un dossier clair et complet
• Utilisez le formulaire en ligne ou adressez un courrier postal

FAQ :

• Q : Puis-je être accompagné ?
  A : Oui, par un délégué territorial du Défenseur.

Liens utiles :

• Défenseur des droits – officiel

Résumé clair : réponse attendue en 2 à 6 mois, selon complexité.

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