Délai de réponse après saisine du Défenseur des droits

Combien de temps pour recevoir une réponse après avoir saisi le Défenseur des droits ?

Quel est le délai pour obtenir une réponse du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits examine des situations de discrimination, atteinte aux droits ou aux services publics.

Délais en 2025 :

  • Étude du dossier : 2 à 4 mois en moyenne
  • Cas complexes : jusqu’à 6 mois

Conseils pratiques :

  • Fournissez un dossier clair et complet
  • Utilisez le formulaire en ligne ou adressez un courrier postal

FAQ :

  • Q : Puis-je être accompagné ?
    A : Oui, par un délégué territorial du Défenseur.

Liens utiles :

Résumé clair : réponse attendue en 2 à 6 mois, selon complexité.


📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.