Délai de traitement dossier MDPH (demande, instruction, réponse)
Demande MDPH : combien de temps pour obtenir une réponse ? Traitement, instruction, délais moyens en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Dans ce guide
À retenir
- Délai moyen : 4 à 6 mois après dépôt du dossier complet (selon la MDPH et la complexité).
- Suivi en ligne : Suivez l'avancement de votre dossier en ligne (si disponible sur le site de votre MDPH).
- Délai dépassé : Si le délai est dépassé, contactez la MDPH concernée (relance, demande d'information).
- Condition : Dossier complet (formulaire Cerfa, justificatifs médicaux, justificatifs de revenus).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Dépôt dossier MDPH | J |
| Instruction (examen médical, vérification) | J + 4 à 6 mois |
| Notification de décision | J + 4 à 6 mois |
Étapes
- Déposer le dossier : Formulaire Cerfa + justificatifs (certificat médical, avis d'impôt, RIB) en MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
- Attendre l'instruction : La MDPH vérifie votre handicap (examen médical, taux d'incapacité, vérification des revenus).
- Suivre en ligne : Suivez l'avancement de votre dossier en ligne (si disponible sur le site de votre MDPH).
- Recevoir la notification : Courrier ou message en ligne (acceptation ou refus avec motifs, taux d'incapacité).
Conseils
- Dossier complet : Vérifiez bien la liste des pièces à fournir. Un dossier incomplet retarde le traitement (le délai repart à zéro).
- Certificat médical détaillé : Joignez un certificat médical détaillé (handicap, taux d'incapacité, conséquences sur la vie quotidienne).
- Relancer : Si le délai est dépassé (plus de 6 mois), contactez la MDPH concernée (relance, demande d'information).
Questions fréquentes
Délai dépassé, puis-je contester ? Oui, si le délai est dépassé (plus de 6 mois), vous pouvez contester (recours gracieux auprès de la MDPH, puis recours contentieux si nécessaire).
Suivi en ligne disponible ? Oui, certaines MDPH proposent un suivi en ligne (vérifiez sur le site de votre MDPH). Sinon, contactez la MDPH par téléphone ou email.
Délai si examen médical ? Si un examen médical est nécessaire, le délai peut être plus long (jusqu'à 6 mois). Attendez la convocation.
Voir aussi
Sources
- MDPH, guide traitement dossier 2026.
- Service-public.fr, MDPH.
📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes
Si le délai pour traitement dossier MDPH (demande, instruction, réponse) vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Pourquoi |
|---|---|---|
| Demande envoyée | Jour J | point de départ |
| Contrôle | 1 à 3 semaines | cohérence |
| Traitement | 2 à 8 semaines | charge + cas |
| Résultat | variable | selon situation |
💡 3 erreurs à éviter
- Justificatif flou/illisible.
- Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
- Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.
❓ FAQ
Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.
Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.
Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.
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Sources
- MDPH – Guide traitement dossier 2025.
- Service-public.fr – MDPH.
- Code de l'action sociale et des familles.