Délai pour transférer un dossier scolaire
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À retenir
- Transfert administratif : 5 à 10 jours ouvrés hors pic de rentrée.
- Période de rentrée ou déménagement massif : 2 à 3 semaines.
- Cas international ou hors académie : jusqu’à 1 mois (vérifications supplémentaires).
Étapes
- Informer l’établissement actuel (courrier ou rendez-vous avec la direction).
- Fournir les justificatifs : certificat de radiation, livret scolaire, justificatif de domicile.
- Le chef d’établissement transmet le dossier scolaire numérique via le système académique (Affelnet, LSU).
- Le nouvel établissement confirme l’inscription et la réception du dossier.
Délais indicatifs
| Situation | Délai |
|---|---|
| Déménagement en cours d’année | 1-2 semaines |
| Transfert à la rentrée scolaire | 2-3 semaines |
| Changement d’académie | 3-4 semaines |
Conseils
- Demander un certificat de radiation dès la confirmation du départ : indispensable pour l’inscription.
- Conserver des copies (bulletins, évaluations) en attendant que le dossier soit disponible dans le nouvel établissement.
- Suivre la demande via le secrétariat pour vérifier la bonne transmission (notamment en période estivale).
Questions fréquentes
Le dossier peut-il être remis en main propre ? Non, la transmission se fait entre établissements pour garantir la confidentialité.
Quid des documents médicaux ou dossiers périscolaires ? Ils doivent être fournis séparément au service santé scolaire et aux services municipaux (cantine, garderie).
Changement de filière (SEGPA, ULIS, options spécifiques) ? Le rectorat valide l’affectation ; prévoir un délai supplémentaire de 1 à 2 semaines.
Voir aussi
- Délai d’inscription à l’école primaire
- Démarches pour un certificat de scolarité
- Délai pour l’inscription au collège
Sources
- Ministère de l’Éducation nationale, procédure 2025.
- Service-public.fr, dossier scolaire (mai 2025).
- Circulaires académiques 2024/2025 (Paris, Lyon, Lille).
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Sources
- Ministère de l’Éducation nationale – Procédure changement d’établissement 2025.
- Service-public.fr – Dossier scolaire, transferts (mise à jour 05/2025).
- Circulaires académiques 2024/2025 (Paris, Lyon, Lille).