Délai pour réponse contestation amende (Antai / Officier du Ministère Public) en 2026

Publié le 2025-11-06Transports et véhiculesTemps de lecture : 2 min • 329 mots
#amende#contestation#antai#fps

Découvrez contestation fps ou pv routier, silence de l'administration, avis de rejet : combien de temps pour avoir une réponse en 2026 ?

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À retenir

  • Amende forfaitaire (PV radar/police) : Réponse de l'Officier du Ministère Public (OMP) sous 2 à 6 mois.
  • FPS (Stationnement) : Réponse au RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) sous 1 mois.
  • Silence de l'administration :
    • Pour un FPS : Silence de 1 mois = Rejet implicite (il faut payer ou saisir la CCSP).
    • Pour un PV routier : Pas de délai légal strict, mais au-delà d'un an, la prescription peut être invoquée (complexe).

Chronologie de la contestation

Type d'amende Procédure Délai de réponse Conséquence du silence
FPS (Stationnement) RAPO 1 mois max Rejet (votre demande est refusée)
Amende Radar / Routière Requête en exonération 3 à 6 mois (moyenne) Dossier toujours en cours
Amende Majorée Réclamation motivée 2 à 4 mois Dossier toujours en cours

Étapes

  1. Contester en ligne sur antai.gouv.fr. C'est plus rapide et traçable.
  2. Recevoir l'accusé d'enregistrement. Gardez-le précieusement, il suspend les délais de paiement/majoration.
  3. Attendre la décision :
    • Classement sans suite : Ouf, rien à payer.
    • Rejet : Vous devez payer l'amende (parfois majorée si contestation jugée abusive, rare).
    • Convocation tribunal : Pour les cas complexes ou si vous niez l'infraction sans preuve formelle.

Conseils

  1. Consignez si demandé : Pour certaines contestations, vous devez payer une "consignation" (somme bloquée) pour que le dossier soit examiné. Elle est remboursée si vous gagnez.
  2. FPS : Surveillez le calendrier : Si pas de réponse au bout d'un mois pile -> c'est un refus. Vous avez alors 1 mois pour saisir la CCSP (Commission du Contentieux).
  3. Désignation conducteur : Si vous désignez un autre conducteur, la réponse est quasi immédiate (nouveau PV envoyé à la personne désignée).

Questions fréquentes

L'amende est-elle gelée ? Oui, tant que l'OMP n'a pas statué, le Trésor Public ne peut pas vous prélever ni majorer l'amende.

Comment savoir où ça en est ? Consultez le dossier sur antai.gouv.fr avec le numéro de l'avis et la plaque.

Voir aussi

Sources

  1. Antai.gouv.fr.
  2. Code de procédure pénale.
  3. CCSP.

Sources

  1. Antai.gouv.fr – Délais de traitement 2025.
  2. Code de procédure pénale.
  3. CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement Payant) – Rapports d'activité.
Article rédigé par la rédaction