Délai de délivrance d’un certificat d’urbanisme en 2025
Combien de temps pour recevoir un certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel ?
Quel est le délai légal ?
Cela dépend du type de certificat.
Délais en 2025 :
- Certificat d’information : 1 mois
- Certificat opérationnel : 2 mois
Conseils pratiques :
- Déposez votre demande en ligne via le portail urbanisme
FAQ :
- Pas de réponse ? Le certificat est tacitement accordé
Liens officiels :
Résumé du délai : 1 à 2 mois.