Délai de paiement d'une contravention

Tout savoir sur le délai de paiement d'une contravention : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Quel est le délai de paiement d'une contravention ?

Le délai de paiement dépend du type d'amende (forfaitaire ou majorée) et du mode de notification.

Délais moyens en 2025 :

  • Amende forfaitaire simple : 45 jours après l’envoi de l’avis
  • Amende majorée : 30 jours après réception du recommandé

Conseils pratiques :

  • Payez en ligne pour un traitement plus rapide
  • Conservez la preuve de paiement (reçu numérique)
  • En cas de contestation, suspendre le paiement jusqu’à la décision

FAQ :

  • Q : Puis-je payer après 45 jours ?
    A : Oui, mais vous recevrez une amende majorée automatiquement.
  • Q : Existe-t-il un tarif minoré ?
    A : Oui, si vous payez dans les 15 jours après l’avis (ou 30 jours par télépaiement).

Liens utiles :

Résumé clair : en résumé, le délai de paiement d'une contravention est de 45 jours, voire 15 jours pour bénéficier du tarif minoré.


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