Délai de réception de la notification d’amende majorée

Combien de temps pour recevoir l’avis de majoration d’une amende non payée ?

Quel est le délai pour recevoir une amende majorée ?

Cela survient après non-paiement de l’amende forfaitaire.

Délais en 2025 :

  • Délai légal après infraction : 45 jours
  • Avis de majoration : envoyé dans les 60 à 90 jours suivant le non-paiement

Conseils pratiques :

  • Payez l’amende minorée sous 15 jours pour éviter la majoration
  • Contestez rapidement si erreur

FAQ :

  • Q : Peut-on encore contester une amende majorée ?
    A : Oui, dans un délai de 3 mois à compter de l’avis.

Liens utiles :

Résumé clair : majoration envoyée sous 2 à 3 mois après non-paiement.


📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.