Délai de réception de la notification d’amende majorée
Combien de temps pour recevoir l’avis de majoration d’une amende non payée ?
Quel est le délai pour recevoir une amende majorée ?
Cela survient après non-paiement de l’amende forfaitaire.
Délais en 2025 :
- Délai légal après infraction : 45 jours
- Avis de majoration : envoyé dans les 60 à 90 jours suivant le non-paiement
Conseils pratiques :
- Payez l’amende minorée sous 15 jours pour éviter la majoration
- Contestez rapidement si erreur
FAQ :
- Q : Peut-on encore contester une amende majorée ?
A : Oui, dans un délai de 3 mois à compter de l’avis.
Liens utiles :
Résumé clair : majoration envoyée sous 2 à 3 mois après non-paiement.
📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.