Délai de réponse d’une commission disciplinaire dans un établissement scolaire en 2025
Combien de temps faut-il pour connaître la décision d’une commission disciplinaire ?
Quel est le délai pour une décision disciplinaire à l’école ?
La convocation est réglementée, le délai dépend du motif.
Délais moyens en 2025 :
- Décision rendue sous 48h à 1 semaine après l’audience.
Conseils pratiques :
- Préparez votre défense à l’avance, un élève peut être assisté d’un représentant légal.
FAQ :
- Contestation ? Saisissez le rectorat ou la commission d’appel.
Liens officiels :
Résumé du délai : 48h à 7 jours.