Délai de résiliation d'un forfait mobile : téléphonie mobile
Découvrez le délai pour mettre fin à son contrat de téléphonie mobile : 10 jours ouvrés à 1 mois selon l'opérateur. Guide complet 2025-2026 avec étapes...
Dans ce guide
À retenir
Le délai de résiliation d'un forfait mobile est de 10 jours ouvrés à 1 mois selon l'opérateur. Cela dépend de votre engagement et du préavis.
La portabilité du numéro est possible avec le code RIO (Relevé d'Identité Opérateur).
Quel est le délai légal de résiliation ?
Cela dépend de votre engagement et du préavis. Le délai varie selon l'opérateur et le type de contrat.
Délais selon l'opérateur (2026)
| Opérateur | Délai de résiliation | Détails |
|---|---|---|
| Orange | 10 jours ouvrés | Préavis de 10 jours |
| SFR | 10 jours ouvrés | Préavis de 10 jours |
| Bouygues | 10 jours ouvrés | Préavis de 10 jours |
| Free | 10 jours ouvrés | Préavis de 10 jours |
| Autres opérateurs | 10 jours à 1 mois | Selon les conditions du contrat |
Chronologie d'une résiliation
| Étape | Délai | Détails |
|---|---|---|
| Demande de résiliation | Jour J | Demande par courrier, email ou en ligne |
| Traitement de la demande | J + 1 à 3 jours | Traitement par l'opérateur |
| Préavis | J + 10 jours à 1 mois | Préavis selon l'opérateur |
| Résiliation effective | J + 10 jours à 1 mois | Résiliation effective du contrat |
Étapes pour résilier un forfait
1. Obtenir le code RIO
Code RIO (Relevé d'Identité Opérateur) :
- Gratuit : Code gratuit à demander à votre opérateur
- Valable 30 jours : Code valable 30 jours
- Nécessaire pour portabilité : Nécessaire si vous souhaitez conserver votre numéro
Modes d'obtention :
- Par SMS : Envoi du code par SMS (gratuit)
- Par téléphone : Appel au service client
- En ligne : Sur votre espace client
2. Faire la demande de résiliation
Modes de demande :
- Par courrier recommandé : Envoi d'une lettre de résiliation par courrier recommandé
- Par email : Envoi d'un email de résiliation
- En ligne : Résiliation en ligne sur votre espace client
- Par téléphone : Appel au service client
Contenu de la demande :
- Identité : Nom, prénom, adresse
- Numéro de contrat : Numéro de contrat ou numéro de téléphone
- Code RIO : Code RIO si portabilité souhaitée
- Date de résiliation : Date souhaitée de résiliation
3. Attendre le préavis
Le préavis est de 10 jours ouvrés à 1 mois selon l'opérateur :
- Préavis de 10 jours : Pour la plupart des opérateurs
- Préavis d'1 mois : Pour certains opérateurs ou contrats spécifiques
4. Confirmer la résiliation
Une fois le préavis écoulé :
- Résiliation effective : Le contrat est résilié
- Facture de clôture : Facture de clôture envoyée
- Portabilité : Portabilité du numéro si demandée
Conseils pratiques
Conservez la preuve de demande : Gardez une copie de votre demande de résiliation (courrier recommandé, email avec accusé de réception) pour avoir une preuve en cas de litige.
Obtenez le code RIO : Obtenez le code RIO avant de résilier si vous souhaitez conserver votre numéro.
Vérifiez les frais : Vérifiez si des frais de résiliation sont prévus dans votre contrat (généralement interdits depuis 2022).
Contactez le service client : Si vous rencontrez des difficultés, contactez le service client de votre opérateur pour obtenir de l'aide.
Vérifiez la résiliation : Vérifiez que la résiliation est bien effective après le préavis.
Questions fréquentes (FAQ)
Q : Portabilité du numéro ? Possible avec le code RIO
R : Oui, la portabilité du numéro est possible avec le code RIO. Le code est gratuit et valable 30 jours. Demandez-le avant de résilier.
Q : Puis-je résilier sans préavis ?
R : Non, le préavis est obligatoire. Cependant, certains opérateurs peuvent proposer une résiliation immédiate dans certains cas (déménagement à l'étranger, etc.).
Q : Y a-t-il des frais de résiliation ?
R : Non, les frais de résiliation sont généralement interdits depuis 2022. Vérifiez cependant les conditions de votre contrat.
Q : Que faire si l'opérateur refuse la résiliation ?
R : Si l'opérateur refuse la résiliation, contactez l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) ou le médiateur des télécoms.
Q : Puis-je résilier avant la fin de l'engagement ?
R : Oui, vous pouvez résilier avant la fin de l'engagement, mais des frais peuvent s'appliquer selon les conditions de votre contrat.
Cas particuliers
Déménagement à l'étranger
Si vous déménagez à l'étranger, vous pouvez résilier sans préavis. Contactez votre opérateur pour connaître les modalités.
Changement d'opérateur
Si vous changez d'opérateur, la résiliation se fait automatiquement lors de la portabilité du numéro. Vous n'avez pas besoin de résilier manuellement.
Contrat sans engagement
Si votre contrat est sans engagement, vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 10 jours ouvrés.
Voir aussi
Sources
- Arcep – Téléphonie mobile (consulté en décembre 2026)
- Service-public.fr – Résiliation forfait mobile
En résumé : Le délai de résiliation d'un forfait mobile est de 10 jours ouvrés à 1 mois selon l'opérateur. La portabilité du numéro est possible avec le code RIO. Conservez la preuve de demande et obtenez le code RIO avant de résilier si vous souhaitez conserver votre numéro.
📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils
En pratique, le délai pour résiliation d'un forfait mobile s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Astuce |
|---|---|---|
| Dépôt / envoi | Jour J | gardez une preuve |
| Traitement | 1 à 6 semaines | dossier complet |
| Pièce manquante | +1 à 3 semaines | répondez vite |
| Résultat | 2 à 10 semaines | relance tracée |
💡 3 conseils utiles
- Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
- Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
- Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.
❓ FAQ
Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.
Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.
Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.
Voir aussi
Sources
- Arcep – Téléphonie mobile (consulté en décembre 2025)
- Service-public.fr – Résiliation forfait mobile