Délai de remboursement d’un forfait mobile

À retenir

• Rétractation (14 jours) : remboursement sous 14 jours après demande.
• Résiliation en cours : opérateur doit rembourser les sommes dues sous 10 jours après la facture de clôture.
• Trop-perçu ou double prélèvement : régularisation visible sur la facture suivante ou remboursement sous 10 jours.

Étapes

1. Contacter le service client (téléphone, espace en ligne) et obtenir un numéro de dossier.
2. Remplir le formulaire de rétractation ou résiliation si nécessaire.
3. Vérifier la facture de clôture et le remboursement sur le compte bancaire.

Délais par situation

Situation	Délai de remboursement
Rétractation dans les 14 jours	14 jours
Trop-perçu facture	10 jours
Résiliation motif légitime	10 jours après facture finale

Conseils

1. Conserver les preuves (emails, lettre AR) pour contester si le délai n’est pas respecté.
2. Vérifier l’ensemble des prélèvements dans les deux mois suivant la résiliation.
3. Saisir le médiateur des communications électroniques en cas de litige.

Questions fréquentes

Puis-je être remboursé des frais d’activation ? Non, sauf si l’opérateur le mentionne dans son offre.

Que faire en cas de retard ? Adresser une mise en demeure puis saisir le médiateur. En dernier recours, action devant le tribunal judiciaire.

Voir aussi

• Délai de rétractation après achat en ligne
• Délai de changement d’opérateur mobile
• Délai de remboursement d’un virement rejeté

Sources

1. ARCEP, observatoire 2026.
2. Service-public.fr, fiche « Résiliation téléphonie mobile », juillet 2026.
3. Code de la consommation, articles L221-18 à L221-25.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour remboursement d’un forfait mobile s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Délai de remboursement du forfait mobilités durables
• Délai de résiliation d'un forfait mobile
• Délai d’activation d’une nouvelle ligne mobile

✅ Pièces à préparer (checklist)

Pour limiter les retards sur remboursement d’un forfait mobile, préparez en amont :

• une pièce d’identité lisible
• un justificatif de domicile récent
• votre numéro de dossier / identifiant (si vous en avez déjà un)
• les documents spécifiques à la demande (attestation, facture, contrat, etc.)

Un dossier complet du premier coup évite souvent plusieurs semaines de délai.