Délai de remboursement d’un forfait mobile
Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Internet et télécomsTemps de lecture : 3 min • 483 mots
#forfait mobile#remboursement#résiliation
Résiliation, trop-perçu, rétractation : sous quel délai l’opérateur mobile rembourse-t-il un forfait en 2025-2026 ? | Délais 2025-2026
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Dans ce guide
À retenir
- Rétractation (14 jours) : remboursement sous 14 jours après demande.
- Résiliation en cours : opérateur doit rembourser les sommes dues sous 10 jours après la facture de clôture.
- Trop-perçu ou double prélèvement : régularisation visible sur la facture suivante ou remboursement sous 10 jours.
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Sources
- ARCEP – Observatoire des services clients 2024.
- Service-public.fr – Résiliation téléphonie mobile (mise à jour 07/2025).
- Code de la consommation, articles L221-18 à L221-25.