Délai de remboursement mutuelle pour des soins dentaires

À retenir

• Soins courants (détartrage, carie) : remboursement mutuelle sous 48 à 72 heures après prise en charge par la CPAM grâce à la télétransmission (NOEMIE).
• Prothèses / implants : délai de 5 à 10 jours selon l’envoi des devis et factures ; la mutuelle peut demander des pièces complémentaires.
• Orthodontie : remboursement trimestriel ou semestriel, souvent après la CPAM (traitement longue durée).
• Tiers payant : si le dentiste est conventionné, le patient avance uniquement la part non couverte ; la mutuelle règle directement le praticien sous 7 jours.
• Absence de télétransmission : envoyer la facture papier à la mutuelle ; délai prolongé à 10-15 jours.

Processus de remboursement

Étape	Délai	Détails
Soins réalisés + transmission feuille de soins	J	Feuille électronique ou papier.
Remboursement Sécurité sociale	J+3 à J+5	Versement sur le compte bancaire déclaré.
Transmission NOEMIE à la mutuelle	Automatique (J+3)	Les infos sont envoyées à la complémentaire.
Remboursement mutuelle	J+5 à J+7	24 à 72 h après réception NOEMIE.
Dossiers prothèses/orthodontie	5-10 jours	Après réception facture acquittée + devis signé.

Cas particuliers

Prothèses dentaires

• Devis à soumettre avant traitement pour connaître la base de remboursement.
• Après la pose, envoyer la facture acquittée. Le remboursement intervient en général sous 7 jours ouvrés.

Orthodontie

• Accord préalable obligatoire (formulaire S3155). La mutuelle rembourse par trimestre/semestre après validation de la CPAM.
• Prévoir 10 jours après la notification de la CPAM pour recevoir la part complémentaire.

Implants

• Très variable : certaines mutuelles plafonnent par an. Remboursement sous 10-15 jours après réception des justificatifs (facture détaillée, radiographie parfois exigée).

Conseils pour gagner du temps

1. Vérifier l’activation de la télétransmission (carte Vitale + mutuelle).
2. Envoyer immédiatement les justificatifs en cas de soins hors télétransmission (soins à l’étranger, praticien non équipé).
3. Télécharger l’appli de votre mutuelle : permet de suivre en temps réel l’état de remboursement.
4. Conserver les devis validés : utile pour vérifier les garanties et éviter les mauvaises surprises.
5. Anticiper les plafonds annuels : certains soins (prothèses) consomment le forfait annuel, la mutuelle peut différer le remboursement si le plafond est atteint.

FAQ

Pourquoi je n’ai pas reçu la part mutuelle après 7 jours ? Vérifier que la télétransmission est active et que la mutuelle dispose de votre RIB. Contactez-la avec la notification CPAM.

La mutuelle peut-elle refuser un remboursement ? Oui si le soin n’est pas couvert par le contrat (implants non inclus, dépassements hors forfait). Elle doit motiver le refus.

Comment suivre le remboursement ? Via le compte en ligne Ameli (pour la part Sécu) et l’espace assuré de la mutuelle. Les deux montants apparaissent séparément sur le compte bancaire.

Les délais sont-ils les mêmes pour une CMU-C ou CSS ? Pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, le tiers payant intégral s’applique : aucun paiement à avancer si le praticien est conventionné.

Voir aussi

• Délai de remboursement des frais médicaux
• Délai de remboursement d’une orthodontie
• Délai de remboursement après consultation chez un spécialiste