Délai de remboursement des frais médicaux

À retenir

• Soins en France avec carte Vitale : 3 à 5 jours ouvrés pour le remboursement CPAM, +48 h pour la mutuelle.
• Soins hospitaliers : 7 à 21 jours (facture transmise par l’établissement, ticket modérateur ensuite pris en charge par la mutuelle).
• Soins à l’étranger : remboursement dans un délai de 1 à 3 mois après envoi du formulaire S3125.
• Dossier papier incomplet : la CPAM envoie une demande de pièces, ce qui suspend le remboursement.

Délais selon le type de soins

Type de frais	Délai CPAM	Délai mutuelle	Particularités
Consultation / acte paramédical (France)	3-5 jours	+48 h	Télétransmission carte Vitale
Hospitalisation avec ticket modérateur	7-21 jours	+48 h	Facture transmise par l’hôpital
Soins dentaires lourds (prothèses)	10-15 jours	+48 h	Devis accepté au préalable
Soins à l’étranger	1-3 mois	+48 h	Formulaire S3125 + factures
Accident du travail / maternité	5-7 jours	+48 h	Prise en charge à 100 % sur tarif de base

Démarches pratiques

1. Télécharger l’attestation de droits pour la transmettre à la mutuelle en cas de changement.
2. Mettre à jour la carte Vitale avant chaque soin important.
3. Conserver les factures et feuilles de soins au moins 2 ans (5 ans pour l’étranger).
4. Suivre l’historique via Ameli → « Mes paiements » et via l’appli de votre mutuelle.
5. Relancer la CPAM via la messagerie sécurisée si un remboursement tarde au-delà de 30 jours.

Soins à l’étranger : procédure

1. Remplir le formulaire S3125 et joindre les factures détaillées.
2. Envoyer le dossier à la CPAM dans un délai de 2 ans.
3. La CPAM rembourse selon les tarifs français (délai 1 à 3 mois).
4. La mutuelle complète selon ses garanties, sur présentation du relevé CPAM (48 h après transmission).

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps pour être remboursé après une hospitalisation ? En moyenne 10 à 15 jours une fois la facture transmise ; le ticket modérateur est pris en charge par la mutuelle sous 48 h.

La mutuelle peut-elle rembourser avant la CPAM ? Non, sauf garanties spécifiques forfaitaires ; elle attend le relevé CPAM.

Que faire si je n’ai pas reçu le remboursement ? Vérifiez si le professionnel a bien transmis la feuille de soins ; sinon, envoyez-la vous-même à la CPAM.

Les dépassements d’honoraires sont-ils remboursés ? Pas par la CPAM ; seule la mutuelle peut les prendre en charge selon le contrat.

Voir aussi

• Délai de remboursement médecin
• Délai de remboursement pharmacie
• Délai de remboursement orthodontie