Délai de remboursement d’une ordonnance en 2025
Combien de temps pour être remboursé après l’achat de médicaments sur ordonnance ? Délais CPAM, tiers payant, mutuelle et cas particuliers.
Guides complémentaires à lire
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À retenir
- Avec carte Vitale et tiers payant : aucun débours ; l’Assurance maladie règle la pharmacie sous 3 jours.
- Sans tiers payant (paiement comptant) : remboursement sur le compte bancaire sous 4 à 7 jours ouvrés après télétransmission.
- Mutuelle : complément versé 2 à 10 jours après la part Sécurité sociale (selon organisme).
- Ordonnances papier sans télétransmission : envoyer feuille de soins → remboursement sous 15 à 30 jours.
Processus de remboursement
- Présenter la carte Vitale à la pharmacie.
- La pharmacie transmet la feuille de soins électronique (FSE) à la CNAM (24 h).
- Versement de la part obligatoire sur le compte bancaire du patient (4-7 jours).
- Télétransmission des données à la mutuelle (option NOEMIE) pour complément.
Délais selon la situation
| Situation | Délai part Sécurité sociale | Délai mutuelle |
|---|---|---|
| Tiers payant intégral | N/A (patient ne paie pas) | N/A |
| Paiement comptant + FSE | 4-7 jours | 2-10 jours |
| Feuille de soins papier | 15-30 jours | 10-15 jours |
Conseils pratiques
- Vérifier la synchronisation mutuelle : activer la télétransmission NOEMIE pour éviter de transmettre les décomptes.
- Conserver les ordonnances pendant au moins 2 ans en cas de contrôle ou de litige.
- Utiliser l’appli Ameli pour suivre les paiements et télécharger les décomptes nécessaires à la mutuelle.
Questions fréquentes
Que faire si le remboursement n’apparaît pas ? Vérifier sur ameli.fr. Si aucun paiement après 15 jours, contacter la CPAM.
Les médicaments non remboursés sont-ils pris en charge ? Non, sauf contrat spécifique de la mutuelle.
Faut-il envoyer l’ordonnance à la mutuelle ? Seulement si elle en fait la demande (certains médicaments non génériques).
Voir aussi
- Délai de remboursement des frais médicaux
- Délai de remboursement pharmacie
- Délai de remboursement des frais médicaux à l’étranger
Sources
- CNAM, guide remboursements 2025.
- Service-public.fr, fiche « Remboursement des frais de santé », août 2025.
- FNMF, rapport délais de traitement 2024.
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Sources
- Caisse nationale d’Assurance Maladie – Guide remboursements 2025.
- Service-public.fr – Remboursement des frais de santé (mise à jour 08/2025).
- Fédération nationale de la mutualité française – Délais de traitement 2024.