Puis-je bénéficier de la CSS en attendant la décision ?
Oui, la CPAM peut délivrer une attestation provisoire si le dossier est complet.
FAQ : Toutes les questions sur les délais santé
Réponses à toutes vos questions sur les délais de santé : remboursement, consultation, arrêt de travail, carte Vitale, mutuelle, CSS. Guide complet des délais liés à la santé.
20 questions-réponses•Mis à jour en 2025
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Questions fréquentes
Retrouvez ci-dessous toutes les questions fréquemment posées sur les délais liés à cette thématique. Chaque réponse est issue de nos guides détaillés et inclut des liens vers les articles complets pour plus d'informations.
Toutes les questions (20)
Dois-je renouveler chaque année ?
Oui, la CSS est accordée pour 1 an et doit être renouvelée 2 mois avant son expiration.
La CSS remplace-t-elle la mutuelle ?
Oui, elle couvre le ticket modérateur et certains forfaits. Une participation financière peut être demandée selon les ressources.
Puis-je rester sans mutuelle ?
Oui, mais attention aux restes à charge élevés. Les employeurs peuvent l’exiger (contrat collectif).
La mutuelle peut-elle refuser la portabilité ?
Non si le salarié remplit les conditions (droit chômage, ancien contrat collectif).
Dois-je prévenir la CPAM ?
Le nouvel organisme s’en charge via NOEMIE.
Que faire si le remboursement n’apparaît pas ?
Vérifier sur ameli.fr. Si aucun paiement après 15 jours, contacter la CPAM.
Les médicaments non remboursés sont-ils pris en charge ?
Non, sauf contrat spécifique de la mutuelle.
Faut-il envoyer l’ordonnance à la mutuelle ?
Seulement si elle en fait la demande (certains médicaments non génériques).
Pourquoi la mutuelle n’a pas remboursé ?
Vérifier l’activation Noémie, la prise en charge (exclusion, forfait épuisé) et contacter le service client.
Comment accélérer ?
Utiliser l’appli mobile pour téléverser les factures et activer les notifications.
Mutuelle d’entreprise résiliée ?
Les remboursements restent dus pour les soins antérieurs à la résiliation.
Pourquoi je n’ai pas reçu la part mutuelle après 7 jours ?
Vérifier que la télétransmission est active et que la mutuelle dispose de votre RIB. Contactez-la avec la notification CPAM.
La mutuelle peut-elle refuser un remboursement ?
Oui si le soin n’est pas couvert par le contrat (implants non inclus, dépassements hors forfait). Elle doit motiver le refus.
Comment suivre le remboursement ?
Via le compte en ligne Ameli (pour la part Sécu) et l’espace assuré de la mutuelle. Les deux montants apparaissent séparément sur le compte bancaire.
Les délais sont-ils les mêmes pour une CMU-C ou CSS ?
Pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, le tiers payant intégral s’applique : aucun paiement à avancer si le praticien est conventionné.
Puis-je me faire rembourser en espèces ?
Non, uniquement via le moyen de paiement initial.
Que se passe-t-il si ma carte a expiré ?
Stripe redirige le remboursement sur le nouveau moyen associé par la banque ; sinon un avoir est proposé.
Remboursement part Assurance Maladie ?
Dépend du mode de transmission (carte Vitale ou feuille papier).
Les séances sont-elles remboursées ?
En libéral non, sauf mutuelle. Mon Soutien Psy rembourse 30 € (1re séance) puis 20 €.
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