À quoi sert la relance écrite ?
Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.
FAQ : Toutes les questions sur les délais impôts
Réponses à toutes vos questions sur les délais fiscaux : déclaration, paiement, remboursement, rectification, avis d'imposition. Guide complet des délais liés aux impôts.
15 questions-réponses•Mis à jour en 2025
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Questions fréquentes
Retrouvez ci-dessous toutes les questions fréquemment posées sur les délais liés à cette thématique. Chaque réponse est issue de nos guides détaillés et inclut des liens vers les articles complets pour plus d'informations.
Toutes les questions (15)
Et si on me demande une pièce ?
Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.
Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ?
Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.
Un appel suffit ?
Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.
Peut-on accélérer ?
Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.
Pourquoi les délais varient ?
Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.
Quand relancer ?
Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.
Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ?
Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.
Que garder comme preuve ?
Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.
Que faire si l’association ne répond pas ?
Envoyer une mise en demeure. En dernier recours, signaler à la DGFiP si le don ouvre droit à réduction mais que l’organisme ne respecte pas ses obligations.
Peut-on déclarer un don sans reçu ?
Non, mais la DGFiP peut accorder un délai pour produire le justificatif. Sans reçu, la réduction d’impôt est rejetée.
Comment obtenir un duplicata ?
Contacter l’association ; elle peut émettre un duplicata portant la mention « duplicata ». Garder les preuves de la demande.
Les reçus électroniques sont-ils valables ?
Oui, à condition de pouvoir les présenter (pdf) en cas de contrôle. L’authenticité repose sur les infos obligatoires (montant, date, signature, numéro d’ordre).
Je n’ai pas de numéro fiscal ?
Vous pouvez en demander un en ligne ou au centre des finances pour créer l’espace.
Le code courrier n’arrive pas ?
Relancer le centre des finances ou vérifier l’adresse sur le dernier avis.
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