Dossier MDPH : pièces à fournir et délais 2025-2026
Formulaire Cerfa, certificat médical, projet de vie : comment constituer un dossier MDPH complet et éviter les retards de traitement en 2025-2026.
Dans ce guide
À retenir
- Formulaire Cerfa n°15692*01 à compléter pour toute demande (AAH, PCH, CMI, orientation scolaire/pro).
- Certificat médical de moins de 12 mois obligatoire (Cerfa n°15695*01).
- Projet de vie et justificatifs (identité, domicile, ressources, scolarisation) indispensables pour un traitement complet.
Documents indispensables
| Document | Détails |
|---|---|
| Formulaire MDPH | Cerfa 15692*01, 20 pages |
| Certificat médical | Cerfa 15695*01, médecin, moins de 12 mois |
| Pièces d’identité | Copie CNI/passeport, livret de famille |
| Justificatif de domicile | < 3 mois |
| Ressources | Avis d’imposition, prestations |
| Scolarité/emploi | PPS, bulletins, contrat |
Étapes de constitution
- Télécharger les Cerfa sur service-public.fr ou portail MDPH.
- Faire compléter le certificat médical par un médecin traitant ou spécialiste.
- Rédiger le projet de vie (scolarisation, emploi, logement, besoins d’aide humaine/technique).
- Assembler les justificatifs en fonction de la prestation demandée (AAH, PCH, orientation ESMS, CMI).
- Déposer le dossier (courrier recommandé, dépôt physique ou plateforme dématérialisée selon le département).
Délais et renouvellement
- Dépôt complet : accusé sous 1 mois, traitement 4 à 6 mois.
- Renouvellement : lancement 6 mois avant la fin de droits.
- Dossier incomplet : la MDPH adresse une demande de pièces dans le mois ; réponse sous 15 jours pour éviter la fermeture.
Conseils pratiques
- Numériser les pièces pour faciliter les renouvellements et transmissions.
- Se faire accompagner par un service social, associations (APF France Handicap, Unapei) pour rédiger le projet de vie.
- Indiquer les urgences (scolarité, emploi, maintien à domicile) dans la page dédiée.
- Suivre le dossier via le portail MDPH/CNSA ou par téléphone ; noter la référence.
Questions fréquentes
Faut-il un dossier par prestation ? Non, un seul dossier peut comprendre plusieurs demandes (AAH + CMI + orientation).
Certificat médical spécialisé obligatoire ? Pas forcément ; le médecin traitant peut le faire mais joindre des comptes rendus spécialisés est recommandé.
Peut-on envoyer par mail ? Certains départements acceptent via plateforme sécurisée ; se renseigner sur le site de la MDPH.
Voir aussi
- Délai de traitement d’un dossier MDPH
- Délai de réponse AAH
- Renouvellement de la carte mobilité inclusion
Sources
- CNSA, guide MDPH 2026.
- Service-public.fr, fiche « Demande auprès de la MDPH », juillet 2026.
- MDPH 31, liste justificatifs 2026.
📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes
Si le délai pour Dossier MDPH vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Pourquoi |
|---|---|---|
| Demande envoyée | Jour J | point de départ |
| Contrôle | 1 à 3 semaines | cohérence |
| Traitement | 2 à 8 semaines | charge + cas |
| Résultat | variable | selon situation |
💡 3 erreurs à éviter
- Justificatif flou/illisible.
- Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
- Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.
❓ FAQ
Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.
Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.
Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.
Voir aussi
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Sources
- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Guide MDPH 2025.
- Service-public.fr – Demande auprès de la MDPH (mise à jour 07/2025).
- MDPH de Haute-Garonne – Liste justificatifs 2024.