Délai de remboursement des soins d’orthodontie
Accord préalable, paiements trimestriels, part mutuelle : quels délais pour être remboursé de l’orthodontie enfant ou adulte ?
À retenir
- Accord préalable CPAM : réponse sous 15 à 21 jours après dépôt du formulaire S3150 (au-delà, accord tacite).
- Remboursement Sécurité sociale : versement trimestriel (4 fois par an) après envoi des feuilles de soins par l’orthodontiste.
- Part mutuelle : règlement sous 48 h après la part Sécu si la télétransmission est activée ; certaines mutuelles exigent un devis validé.
- Adultes : actes non remboursés par la CPAM ; seule la mutuelle peut intervenir selon le contrat.
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Sources
- ameli.fr – Orthodontie : prise en charge et accord préalable (consulté en novembre 2025).
- Service-public.fr – Orthodontie : tarifs et remboursement (mise à jour 06/2024).
- Mutualité française – Guide remboursement orthodontie 2024.