Délai de remboursement des soins d’orthodontie

À retenir

• Accord préalable CPAM : réponse sous 15 à 21 jours après dépôt du formulaire S3150 (au-delà, accord tacite).
• Remboursement Sécurité sociale : versement trimestriel (4 fois par an) après envoi des feuilles de soins par l’orthodontiste.
• Part mutuelle : règlement sous 48 h après la part Sécu si la télétransmission est activée ; certaines mutuelles exigent un devis validé.
• Adultes : actes non remboursés par la CPAM ; seule la mutuelle peut intervenir selon le contrat.

Déroulement d’un traitement enfant (<16 ans)

Étape	Délai	Commentaires
Envoi de la demande d’accord préalable (S3150)	J	Orthodontiste → CPAM
Réponse CPAM	15 à 21 jours	Sans réponse = accord tacite
Début du traitement (semestre)	Après accord	Facturation trimestrielle
Envoi feuilles de soins	Tous les 3 mois	Télétransmission ou papier
Remboursement CPAM	5 à 7 jours après l’envoi	70 % sur base 193,50 € par semestre
Remboursement mutuelle	+48 h	Selon garantie (100 %, forfait, etc.)

Cas particuliers

Traitement adulte

• Pas de prise en charge CPAM (sauf chirurgie ou handicap).
• Mutuelle possible via forfait annuel (souvent 200 à 800 €). Délais : 48 h après transmission de la facture.

Retard de remboursement

• Vérifier avec l’orthodontiste que les feuilles de soins ont été transmises.
• Contacter la CPAM en cas d’absence de virement au-delà de 15 jours.
• Pour la mutuelle, envoyer l’attestation Ameli si la télétransmission n’est pas active.

Conseils pratiques

1. Demander un devis détaillé et l’envoyer à la mutuelle avant traitement pour connaître la prise en charge.
2. Mettre à jour la carte Vitale afin que la télétransmission fonctionne.
3. Planifier le budget : même avec remboursements trimestriels, l’avance des frais est souvent nécessaire.
4. Conserver toutes les factures pour les renvoyer à la mutuelle en cas d’oubli.
5. Respecter les contrôles demandés par la CPAM (visites de suivi) pour maintenir la prise en charge.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps dure un remboursement trimestriel ? Environ une semaine après l’envoi de la feuille de soins, parfois plus si l’orthodontiste transmet en papier.

Que faire en cas de refus CPAM ? Contester dans les 2 mois (lettre recommandée). Sans accord, la mutuelle ne remboursera que si elle le prévoit.

Ma mutuelle n’a pas remboursé, pourquoi ? Vérifiez si la CPAM a envoyé l’attestation ; sinon transmettez le relevé Ameli.

Peut-on étaler le paiement ? Oui, de nombreux orthodontistes proposent des échéanciers alignés sur les remboursements trimestriels.

Voir aussi

• Délai de remboursement médecin
• Délai de remboursement mutuelle dentaire
• Délai de changement d’IBAN CAF