delaipour.frdelaipour.fr

Délai de remboursement des soins d’orthodontie

Publié le 2025-11-05Mis à jour le 2025-12-15Santé et protection socialeTemps de lecture : 4 min • 605 mots
#orthodontie#remboursement#CPAM#mutuelle

Accord préalable, paiements trimestriels, part mutuelle : quels délais pour être remboursé de l’orthodontie enfant ou adulte ?

Publicité

Dans ce guide

Publicité

À retenir

  • Accord préalable CPAM : réponse sous 15 à 21 jours après dépôt du formulaire S3150 (au-delà, accord tacite).
  • Remboursement Sécurité sociale : versement trimestriel (4 fois par an) après envoi des feuilles de soins par l’orthodontiste.
  • Part mutuelle : règlement sous 48 h après la part Sécu si la télétransmission est activée ; certaines mutuelles exigent un devis validé.
  • Adultes : actes non remboursés par la CPAM ; seule la mutuelle peut intervenir selon le contrat.
Publicité

Déroulement d’un traitement enfant (<16 ans)

Étape Délai Commentaires
Envoi de la demande d’accord préalable (S3150) J Orthodontiste → CPAM
Réponse CPAM 15 à 21 jours Sans réponse = accord tacite
Début du traitement (semestre) Après accord Facturation trimestrielle
Envoi feuilles de soins Tous les 3 mois Télétransmission ou papier
Remboursement CPAM 5 à 7 jours après l’envoi 70 % sur base 193,50 € par semestre
Remboursement mutuelle +48 h Selon garantie (100 %, forfait, etc.)

Cas particuliers

Traitement adulte

  • Pas de prise en charge CPAM (sauf chirurgie ou handicap).
  • Mutuelle possible via forfait annuel (souvent 200 à 800 €). Délais : 48 h après transmission de la facture.

Retard de remboursement

  • Vérifier avec l’orthodontiste que les feuilles de soins ont été transmises.
  • Contacter la CPAM en cas d’absence de virement au-delà de 15 jours.
  • Pour la mutuelle, envoyer l’attestation Ameli si la télétransmission n’est pas active.

Conseils pratiques

  1. Demander un devis détaillé et l’envoyer à la mutuelle avant traitement pour connaître la prise en charge.
  2. Mettre à jour la carte Vitale afin que la télétransmission fonctionne.
  3. Planifier le budget : même avec remboursements trimestriels, l’avance des frais est souvent nécessaire.
  4. Conserver toutes les factures pour les renvoyer à la mutuelle en cas d’oubli.
  5. Respecter les contrôles demandés par la CPAM (visites de suivi) pour maintenir la prise en charge.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps dure un remboursement trimestriel ? Environ une semaine après l’envoi de la feuille de soins, parfois plus si l’orthodontiste transmet en papier.

Que faire en cas de refus CPAM ? Contester dans les 2 mois (lettre recommandée). Sans accord, la mutuelle ne remboursera que si elle le prévoit.

Ma mutuelle n’a pas remboursé, pourquoi ? Vérifiez si la CPAM a envoyé l’attestation ; sinon transmettez le relevé Ameli.

Peut-on étaler le paiement ? Oui, de nombreux orthodontistes proposent des échéanciers alignés sur les remboursements trimestriels.

Voir aussi

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour remboursement des soins d’orthodontie, les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape Délai fréquent À vérifier
Préparation 10 min à 2 h pièces à jour
Dépôt Jour J accusé / confirmation
Instruction 1 à 8 semaines messages/notifications
Finalisation 2 à 12 semaines justificatifs

💡 3 actions “rentables”

  1. Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
  2. Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
  3. Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

Publicité

Articles liés sur les délais

Voir tous les articles Santé et protection sociale →

Sources

  1. ameli.fr – Orthodontie : prise en charge et accord préalable (consulté en novembre 2025).
  2. Service-public.fr – Orthodontie : tarifs et remboursement (mise à jour 06/2024).
  3. Mutualité française – Guide remboursement orthodontie 2024.

Explorer cette thématique

Guide complet Santé et protection sociale →Tous les articles Santé et protection sociale →FAQ Santé et protection sociale →
Article rédigé par la rédaction