Délai de remboursement d’une consultation chez le médecin

À retenir

• Carte Vitale et télétransmission : remboursement CPAM sous 3 à 5 jours ouvrés après la consultation.
• Feuille de soins papier : délai de 2 à 3 semaines (temps d’acheminement + saisie manuelle).
• Mutuelle (complémentaire) : versement sous 48 h après le remboursement CPAM si la télétransmission NOEMIE est active.
• Dépassements d’honoraires : pris en charge selon le contrat mutuelle ; sans complémentaire, restent à la charge du patient.

Délais détaillés

Situation	Délai CPAM	Délai mutuelle	Commentaires
Télétransmission carte Vitale	3-5 jours ouvrés	+48 h	Remboursement visible sur l’espace Ameli
Feuille de soins papier	2-3 semaines	+48 h si NOEMIE	À envoyer au centre CPAM avec RIB
Acte hospitalier (forfait)	7-21 jours	+48 h	Délais variables selon l’établissement
Absence de télétransmission mutuelle	3-5 jours	Jusqu’à 10 jours	Il faut transmettre l’attestation de remboursement à son assureur

Suivre ses remboursements

1. Connectez-vous à ameli.fr → « Mes paiements » pour suivre les remboursements CPAM.
2. Vérifiez que la mutuelle est rattachée (rubrique « Mes démarches » → « Ma complémentaire santé »).
3. Consultez l’espace client de votre mutuelle pour suivre la part complémentaire.
4. En cas de retard, contactez d’abord le professionnel de santé (pour vérifier l’envoi) puis votre caisse.

Cas particuliers

Professionnels non équipés carte Vitale

• Feuilles papier obligatoires : délai plus long. Pensez à demander une feuille après chaque consultation.

Changement de mutuelle

• Le rattachement NOEMIE peut prendre 2 à 3 semaines. Pendant cette période, envoyer les relevés Ameli à la nouvelle mutuelle.

Patients en ALD

• Remboursement à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base du tarif conventionné. Délais identiques à la télétransmission.

Conseils pratiques

1. Mettre à jour sa carte Vitale en pharmacie pour éviter les rejets de télétransmission.
2. Vérifier son RIB dans le compte Ameli pour garantir des virements rapides.
3. Activer l’alerte mail/SMS dans Ameli pour être informé des remboursements.
4. Conserver les justificatifs (factures, feuilles de soins) au moins 2 ans en cas de contrôle.
5. Contacter la mutuelle si un remboursement n’apparaît pas 5 jours après la CPAM.

Questions fréquentes (FAQ)

Je n’ai toujours pas de remboursement après 15 jours, normal ? Vérifiez que la télétransmission a bien eu lieu (section « Mes démarches »). En cas d’erreur, contactez votre CPAM.

Combien de temps pour être remboursé après une visite en urgence ? En général 7 à 21 jours selon la rapidité de l’hôpital à transmettre la feuille de soins électronique.

La mutuelle me rembourse-t-elle automatiquement ? Oui si la télétransmission est activée. Sinon, transmettez l’attestation Ameli pour déclencher le remboursement.

Et pour les consultations à l’étranger ? Envoyez le formulaire S3125 à la CPAM : délai jusqu’à 3 mois selon le pays.

Voir aussi

• Délai de remboursement pharmacie
• Délai de remboursement orthodontie
• Délai pour obtenir une attestation de droits CPAM