Délai de remboursement par Pôle emploi

À retenir

• Annulation d’un trop-perçu : remboursement ou régularisation sur l’allocation suivante sous 30 jours après décision favorable.
• Paiement en attente (recalcul) : versement régularisé sous 7 à 10 jours après la décision du conseiller ou de l’Unité de traitement.
• Remboursement de frais (formation, mobilité) : délai de 15 à 30 jours une fois les justificatifs validés.
• Demande de remise de dette : réponse de la Commission sous 2 à 3 mois ; remboursement dès décision.
• En cas de non-paiement : saisir le médiateur Pôle emploi (délai 30 jours) puis le Défenseur des droits.

Scénarios fréquents

Situation	Délai moyen	Commentaires
Trop-perçu annulé après réclamation	30 jours	Remboursement par virement ou compensation sur allocations à venir.
Trop-perçu déjà prélevé (plan d’apurement)	30 à 45 jours	Pôle emploi recrédite le compte bancaire après décision de remise.
Remboursement frais de formation	15-30 jours	Nécessite la validation du conseiller + justificatifs.
Remboursement frais de déplacement/mobilité	10-20 jours	Sur présentation des billets/factures.
Correction d’actualisation	7-10 jours	Versement sur la semaine suivant la rectification.

Démarches à suivre

1. Déposer la réclamation via l’espace personnel (« Mes échanges avec Pôle emploi ») ou en agence.
2. Fournir les justificatifs (relevé bancaire, attestation employeur, billets, factures).
3. Suivre l’instruction : un conseiller ou une Unité nationale Indus traite le dossier sous 30 jours.
4. Recevoir la décision : mail ou courrier. La régularisation apparaît dans la rubrique « Mes paiements ».
5. Relancer si aucun versement à J+30 : contacter le 3949 ou le médiateur régional.

Cas particuliers

Faute administrative

• Si Pôle emploi reconnaît une erreur (double prélèvement, calcul erroné), le remboursement intervient sous 10 jours ouvrés.

Recours gracieux / commission paritaire

• Délais plus longs (2 à 3 mois). Une fois la décision de remise totale/partielle accordée, le remboursement suit dans les 30 jours.

Recours contentieux

• En cas de jugement favorable du tribunal administratif, Pôle emploi doit rembourser sous 2 mois.

Conseils pratiques

1. Télécharger l’historique des paiements et relever les montants prélevés pour constituer le dossier.
2. Envoyer les pièces en recommandé ou via l’espace sécurisé pour avoir un accusé de réception.
3. Demander un plan d’apurement pendant l’instruction pour éviter de nouvelles retenues sur allocations.
4. Relancer tous les 15 jours si aucun accusé de réception ; le délai légal de traitement est de 30 jours.
5. Saisir le Médiateur si le dossier reste bloqué après deux relances.

FAQ

Comment savoir si le remboursement a été effectué ? Consultez « Mes paiements & remboursements » : la ligne « Régularisation » apparaît avec la date de virement.

Pôle emploi peut-il compenser au lieu de virer ? Oui, il peut imputer le remboursement sur les allocations futures. La décision précise la modalité.

Peut-on percevoir des intérêts de retard ? En théorie non, sauf décision de justice spécifique.

Que faire si le prélèvement continue malgré la remise ? Contacter immédiatement votre agence. Un arrêté de compte est établi et le trop-prélevé est reversé sous 10 jours.

Voir aussi

• Délai de versement des indemnités chômage
• Délai de remboursement d’un virement rejeté
• Délai de traitement d’une demande d’ARE