Délai de traitement demande RSA (Revenu de Solidarité Active)
Première demande RSA : combien de temps pour être accepté et recevoir le premier versement ? Délais CAF, MSA en 2025.
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À retenir
- Délai de traitement : Jusqu'à 2 mois après dépôt du dossier complet.
- Rétroactivité : Le RSA est dû à compter du 1er jour du mois suivant la demande. Vous recevrez un rappel lors du premier versement.
- Versement mensuel : Le RSA est versé le 5 de chaque mois (comme les autres allocations CAF).
- Condition : Revenus inférieurs au plafond (variable selon composition familiale).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Dépôt dossier RSA | J |
| Instruction (vérification revenus) | J + 4 à 6 semaines |
| Notification de décision | J + 6 à 8 semaines |
| Premier versement | Le 5 du mois suivant |
Étapes
- Déposer le dossier : Formulaire Cerfa + justificatifs (avis d'impôt, justificatif de domicile, RIB, livret de famille si applicable).
- Attendre l'instruction : La CAF/MSA vérifie vos revenus (3 derniers mois), votre situation familiale, votre domicile.
- Recevoir la notification : Courrier ou message sur Mon Compte CAF/MSA (acceptation ou refus avec motifs).
- Paiement : Le RSA est versé mensuellement, le 5 de chaque mois, avec un rappel rétroactif.
Conseils
- Dossier complet : Vérifiez bien la liste des pièces à fournir. Un dossier incomplet retarde le traitement (le délai repart à zéro).
- Déclaration mensuelle : Vous devez déclarer vos revenus chaque mois sur Mon Compte CAF (sinon le versement est suspendu).
- Montant : Le RSA varie selon votre situation (célibataire, couple, enfants). Vérifiez le montant sur caf.fr (simulateur).
Questions fréquentes
RSA refusé, puis-je contester ? Oui, recours gracieux auprès de la CAF dans les 2 mois, puis recours contentieux (tribunal) si nécessaire.
RSA suspendu si je travaille ? Non, le RSA est complémentaire. Si vous travaillez à temps partiel, vous touchez le RSA + votre salaire (sous réserve de plafond de ressources).
Délai si changement de situation ? Si votre situation change (perte d'emploi, séparation), modifiez votre dossier. Le RSA sera recalculé dans les 2 mois.
Voir aussi
Sources
- Caf.fr, guide RSA 2025.
- Service-public.fr, RSA.
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Sources
- Caf.fr – Guide RSA 2025.
- MSA – RSA agricole.
- Service-public.fr – RSA.