Délai de versement du bonus écologique automobile

À retenir

• Bonus déduit par le concessionnaire : aucun délai, le montant est directement soustrait lors de l’achat si le vendeur avance la prime.
• Demande post-achat (particulier) : versement sous 3 à 4 mois après dépôt du dossier sur le portail primealaconversion.gouv.fr.
• Bonus occasion : délai similaire (3 mois) après validation du dossier ASP.
• Dossiers incomplets : 1 mois supplémentaire (relance ASP).
• Transfert sur leasing : délais identiques, versement au loueur qui répercute sur les loyers.

Chronologie pour une demande post-achat

Étape	Délai	Commentaires
Livraison du véhicule	J	Facture payée, certificat d’immatriculation
Dépôt dossier en ligne	J + 30 jours (max)	Scanner facture, CI, RIB
Accusé de réception ASP	Immédiat	Mail de confirmation
Instruction	2 à 3 mois	Vérification immatriculation, revenu fiscal
Versement	Sous 4 mois	Virement libellé « ASP BONUS ECOLOGIQUE »

Pièces à fournir

• Facture d’achat (mention du bonus).
• Certificat d’immatriculation.
• RIB au nom du demandeur.
• Pièce d’identité, justificatif domicile.
• Le cas échéant, attestation de non-cumul (prime conversion, autres aides).

Cas particuliers

Bonus avancé par le concessionnaire

• Aucun remboursement attendu : le bonus est déduit du prix TTC.
• Le concessionnaire est remboursé par l’ASP sous 3 mois.

Véhicule d’occasion électrique

• Bonus réservé aux revenus fiscaux modestes.
• Délai : 3 à 4 mois après dépôt du dossier (pièces identiques).

Rejet de dossier

• Motifs : véhicule non éligible, dossier hors délai, pièces manquantes.
• Possibilité de déposer un nouveau dossier dans les 15 jours après notification.

Conseils

1. Déposer la demande rapidement (sous 3 mois maximum après facture).
2. Vérifier l’éligibilité CO₂ du véhicule sur le site officiel avant achat.
3. Scanner les documents en PDF lisibles, moins de 5 Mo.
4. Suivre le dossier via le portail (statuts « Déposé », « En cours », « Accepté »).
5. Relancer l’ASP si aucun versement après 4 mois (via messagerie du portail).

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps pour recevoir le bonus ? 3 à 4 mois en moyenne après dépôt du dossier en ligne.

Le concessionnaire peut-il refuser d’avancer la prime ? Oui, c’est facultatif. Dans ce cas, vous faites la demande en direct.

Le bonus est-il cumulable avec la prime à la conversion ? Oui, mais il faut déposer deux dossiers distincts sur le portail ASP.

Que se passe-t-il en cas de revente du véhicule ? Le véhicule doit être conservé au moins 12 mois et avoir parcouru 6 000 km, sinon l’ASP peut demander le remboursement.

Voir aussi

• Délai de versement MaPrimeRénov’
• Délai de déblocage des fonds d’un crédit immobilier
• Délai de réception du quitus fiscal pour un véhicule importé

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour versement du bonus écologique automobile s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Délai premier versement APL 2025-2026 : quand allez-vous toucher l'aide au logement ?
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