Délai de versement du bonus écologique automobile
Commandez un véhicule électrique ou hybride rechargeable ? Voici les délais pour toucher le bonus écologique : déduction concessionnaire, demande post-achat, traitement par l’Agence de services et de paiement (ASP).
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À retenir
- Bonus déduit par le concessionnaire : aucun délai, le montant est directement soustrait lors de l’achat si le vendeur avance la prime.
- Demande post-achat (particulier) : versement sous 3 à 4 mois après dépôt du dossier sur le portail
primealaconversion.gouv.fr. - Bonus occasion : délai similaire (3 mois) après validation du dossier ASP.
- Dossiers incomplets : 1 mois supplémentaire (relance ASP).
- Transfert sur leasing : délais identiques, versement au loueur qui répercute sur les loyers.
Chronologie pour une demande post-achat
| Étape | Délai | Commentaires |
|---|---|---|
| Livraison du véhicule | J | Facture payée, certificat d’immatriculation |
| Dépôt dossier en ligne | J + 30 jours (max) | Scanner facture, CI, RIB |
| Accusé de réception ASP | Immédiat | Mail de confirmation |
| Instruction | 2 à 3 mois | Vérification immatriculation, revenu fiscal |
| Versement | Sous 4 mois | Virement libellé « ASP BONUS ECOLOGIQUE » |
Pièces à fournir
- Facture d’achat (mention du bonus).
- Certificat d’immatriculation.
- RIB au nom du demandeur.
- Pièce d’identité, justificatif domicile.
- Le cas échéant, attestation de non-cumul (prime conversion, autres aides).
Cas particuliers
Bonus avancé par le concessionnaire
- Aucun remboursement attendu : le bonus est déduit du prix TTC.
- Le concessionnaire est remboursé par l’ASP sous 3 mois.
Véhicule d’occasion électrique
- Bonus réservé aux revenus fiscaux modestes.
- Délai : 3 à 4 mois après dépôt du dossier (pièces identiques).
Rejet de dossier
- Motifs : véhicule non éligible, dossier hors délai, pièces manquantes.
- Possibilité de déposer un nouveau dossier dans les 15 jours après notification.
Conseils
- Déposer la demande rapidement (sous 3 mois maximum après facture).
- Vérifier l’éligibilité CO₂ du véhicule sur le site officiel avant achat.
- Scanner les documents en PDF lisibles, moins de 5 Mo.
- Suivre le dossier via le portail (statuts « Déposé », « En cours », « Accepté »).
- Relancer l’ASP si aucun versement après 4 mois (via messagerie du portail).
Questions fréquentes (FAQ)
Combien de temps pour recevoir le bonus ? 3 à 4 mois en moyenne après dépôt du dossier en ligne.
Le concessionnaire peut-il refuser d’avancer la prime ? Oui, c’est facultatif. Dans ce cas, vous faites la demande en direct.
Le bonus est-il cumulable avec la prime à la conversion ? Oui, mais il faut déposer deux dossiers distincts sur le portail ASP.
Que se passe-t-il en cas de revente du véhicule ? Le véhicule doit être conservé au moins 12 mois et avoir parcouru 6 000 km, sinon l’ASP peut demander le remboursement.
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Sources
- primes-transition-energetique.gouv.fr – Bonus écologique 2024.
- Arrêté du 13 décembre 2023 modifié relatif au bonus écologique.
- Agence de services et de paiement (ASP) – FAQ bonus.