Délai plainte troubles de voisinage 2026 : sous combien de temps ça bouge ?
Troubles de voisinage (nuisances) : délais 2026 (de 48h à plusieurs mois). Main courante/plainte, preuves, médiation, référé et suite.
Mis à jour le 2025-12-15
7 guides vérifiés
Droit et démarches
Tous nos guides dédiés à droit et démarches : délais moyens, étapes, conseils pratiques et FAQ. 7 fiches analysées et mises à jour.
Guides à consulter en priorité
Sélection éditoriale pour comprendre les points clés.
Délai saisie-attribution sur compte bancaire 2026 : combien de temps l’argent est bloqué ?
Saisie-attribution : délai 2026 (blocage immédiat, puis étapes). Durée de blocage, montant saisissable, contestation et conseils pour réagir vite.
Mis à jour le 2025-12-15
Délai référé travaux urgents 2026 : combien de temps pour une décision rapide ?
Référé (travaux urgents) : délai 2026 (souvent 2 à 8 semaines). Conditions d’urgence, assignation, audience, ordonnance et exécution.
Mis à jour le 2025-12-15
Délai réclamation honoraires de notaire 2026 : combien de temps pour contester ?
Contester des frais/émoluments de notaire : délais 2026 (souvent 1 à 6 mois pour une réponse). Démarches, pièces, médiation et recours.
Mis à jour le 2025-12-15
Tous les guides « Droit et démarches »
7 fiches pratiques, classées par date de mise à jour.
Délai plainte troubles de voisinage 2026 : sous combien de temps ça bouge ?
Troubles de voisinage (nuisances) : délais 2026 (de 48h à plusieurs mois). Main courante/plainte, preuves, médiation, référé et suite.
Mise à jour : 2025-12-15
#troubles de voisinage#nuisances#plainte#médiation#référé
Délai saisie-attribution sur compte bancaire 2026 : combien de temps l’argent est bloqué ?
Saisie-attribution : délai 2026 (blocage immédiat, puis étapes). Durée de blocage, montant saisissable, contestation et conseils pour réagir vite.
Mise à jour : 2025-12-15
#saisie attribution#compte bancaire#huissier#délai#contestation
Délai référé travaux urgents 2026 : combien de temps pour une décision rapide ?
Référé (travaux urgents) : délai 2026 (souvent 2 à 8 semaines). Conditions d’urgence, assignation, audience, ordonnance et exécution.
Mise à jour : 2025-12-15
#référé#travaux#urgence#tribunal#immobilier
Délai réclamation honoraires de notaire 2026 : combien de temps pour contester ?
Contester des frais/émoluments de notaire : délais 2026 (souvent 1 à 6 mois pour une réponse). Démarches, pièces, médiation et recours.
Mise à jour : 2025-12-15
#notaire#honoraires#contestation#réclamation#délai
Délai injonction de payer loyers impayés 2026 : combien de temps pour l’ordonnance ?
Injonction de payer (loyers impayés) : délai 2026 (souvent 2 à 10 semaines). Dépôt, ordonnance, signification, opposition et conseils.
Mise à jour : 2025-12-15
#injonction de payer#loyers impayés#tribunal#huissier#bail
Délai injonction de faire travaux 2026 : combien de temps pour obliger un artisan à finir ?
Injonction de faire (travaux) : délai 2026 (souvent 1 à 4 mois). Dossier, décision, exécution et alternatives (référé, expertise).
Mise à jour : 2025-12-15
#injonction de faire#travaux#artisan#tribunal#litige
Délai pour changement régime matrimonial avec enfants 2026 : combien de temps ?
Changement de régime matrimonial avec enfants : délai 2026 (souvent 4 à 6 mois). Opposition, notaire, juge dans certains cas et étapes détaillées.
Mise à jour : 2025-12-15
#régime matrimonial#notaire#enfants#homologation#délai