107 guides vérifiés

Démarches administratives

Tous nos guides dédiés à démarches administratives : délais moyens, étapes, conseils pratiques et FAQ. 107 fiches analysées et mises à jour.

Guides à consulter en priorité

Sélection éditoriale pour comprendre les points clés.

Délai référé travaux urgents 2025-2026

Référé (travaux urgents) : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 semaines). Conditions d’urgence, assignation, audience, ordonnance et exécution.

Mis à jour le 2025-12-15

Tous les guides « Démarches administratives »

107 fiches pratiques, classées par date de mise à jour.

Délai saisie-attribution sur compte bancaire 2025-2026

Saisie-attribution : délai 2025-2026 (blocage immédiat, puis étapes). Durée de blocage, montant saisissable, contestation et conseils pour réagir vite.

Mise à jour : 2025-12-15
#saisie attribution#compte bancaire#huissier#délai#contestation

Délai référé travaux urgents 2025-2026

Référé (travaux urgents) : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 semaines). Conditions d’urgence, assignation, audience, ordonnance et exécution.

Mise à jour : 2025-12-15
#référé#travaux#urgence#tribunal#immobilier

Délai réclamation honoraires de notaire 2025-2026

Contester des frais/émoluments de notaire : délais 2025-2026 (souvent 1 à 6 mois pour une réponse). Démarches, pièces, médiation et recours.

Mise à jour : 2025-12-15
#notaire#honoraires#contestation#réclamation#délai

Délai injonction de payer loyers impayés 2025-2026

Injonction de payer (loyers impayés) : délai 2025-2026 (souvent 2 à 10 semaines). Dépôt, ordonnance, signification, opposition et conseils.

Mise à jour : 2025-12-15
#injonction de payer#loyers impayés#tribunal#huissier#bail

Délai injonction de faire travaux 2025-2026

Injonction de faire (travaux) : délai 2025-2026 (souvent 1 à 4 mois). Dossier, décision, exécution et alternatives (référé, expertise).

Mise à jour : 2025-12-15
#injonction de faire#travaux#artisan#tribunal#litige

Délai fabrication passeport 2025-2026

Délai fabrication passeport 2025-2026 : 3 à 8 semaines selon la période. Découvrez les délais en préfecture, les étapes de fabrication et comment accélérer...

Mise à jour : 2025-12-15
#passeport#ants#délai#voyage#identité

Délai pour demande médaille du travail régionale

Médaille du travail régionale : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 mois). Périodes de dépôt, pièces, décision préfectorale et réception du diplôme.

Mise à jour : 2025-12-15
#médaille du travail#préfecture#dossier#diplôme#délai

Délai pour changement régime matrimonial avec enfants

Changement de régime matrimonial avec enfants : délai 2025-2026 (souvent 4 à 6 mois). Opposition, notaire, juge dans certains cas et étapes détaillées.

Mise à jour : 2025-12-15
#régime matrimonial#notaire#enfants#homologation#délai

Délai pour obtenir un acte de divorce

Transcription à l’état civil, copie intégrale, extrait de jugement : combien de temps faut-il en 2025-2026 pour recevoir un acte de divorce en France ?

Mise à jour : 2025-12-15
#divorce#état civil#acte officiel

Délai pour recevoir un titre de séjour

Demande, renouvellement, fabrication : quels délais 2025-2026 pour obtenir un titre de séjour auprès de la préfecture ? | Délais 2025-2026

Mise à jour : 2025-12-15
#titre de séjour#préfecture#démarches étrangères

Délai de retrait d'une lettre recommandée : La Poste 2025-2026

Découvrez le délai pour retirer un recommandé à La Poste : 15 jours calendaires en bureau de poste. Guide complet 2025-2026 avec étapes détaillées, conseils...

Mise à jour : 2025-12-15
#la poste#lettre recommandée#retrait recommandé#avis de passage#bureau de poste

Délai de retrait d’une lettre recommandée avec AR

Découvrez combien de temps pour récupérer une lettre recommandée avec accusé de réception ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mise à jour : 2025-12-15
#démarches administratives#retrait#lettre

Délai de retrait d’un courrier recommandé

Découvrez combien de jours pour aller chercher une lettre recommandée à la poste après avis de passage ? | Délais 2025-2026

Mise à jour : 2025-12-15
#démarches administratives#retrait#courrier

Délai de réception d’une lettre d’avocat

Lettre recommandée, mise en demeure, acte d’huissier : en combien de temps reçoit-on un courrier envoyé par son avocat ou par la partie adverse ?

Mise à jour : 2025-12-15
#avocat#mise en demeure#recommandé

Délai de réception d’une lettre 48N

Découvrez combien de temps après une infraction la lettre 48n arrive-t-elle ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mise à jour : 2025-12-15
#reception#lettre

Délai de réception d’une lettre 48

Découvrez combien de temps après une infraction reçoit-on la lettre 48 (perte de points) ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mise à jour : 2025-12-15
#reception#lettre

Délai pour obtenir un rendez-vous en mairie

Passeport, carte d’identité, mariage, urbanisme : quels délais 2025-2026 pour trouver un rendez-vous en mairie et comment décrocher un créneau plus vite ?

Mise à jour : 2025-12-15
#mairie#rendez-vous#démarches administratives

Délai pour enregistrer un PACS en mairie

Prise de rendez-vous, dépôt de dossier, enregistrement : quels délais 2025-2026 pour officialiser un PACS en mairie ? | Délais 2025-2026

Mise à jour : 2025-12-15
#pacs#mairie#union civile

Délai remise de titre de séjour (SMS et Rendez-vous)

Décision favorable reçue mais pas de SMS, délai de fabrication, prise de rendez-vous : combien de temps pour récupérer sa carte en préfecture ?

Mise à jour : 2025-12-15
#titre de séjour#remise titre#préfecture#sms anef

Délai pour obtenir un extrait de casier judiciaire

Bulletin n°3 en ligne, demande depuis l’étranger, envoi postal : quels délais 2025-2026 pour recevoir son extrait de casier judiciaire ?

Mise à jour : 2025-12-15
#casier judiciaire#bulletin n°3#démarches administratives

Délai pour changer son adresse sur la liste électorale

Déménagement, changement de commune, inscription consulaire : quels délais 2025-2026 pour mettre à jour son inscription électorale et sa carte d’électeur ?

Mise à jour : 2025-12-15
#inscription électorale#carte électeur#déménagement

Délai pour obtenir une attestation d’accueil en mairie

Découvrez demande d’attestation d’accueil pour héberger un étranger : délais 2025-2026 en mairie/préfecture, pièces à fournir et suivi du dossier.

Mise à jour : 2025-12-15
#attestation accueil#préfecture#hébergement

Délai pour obtenir un certificat d'hébergement en 2025-2026

Attestation d'hébergement gratuite, démarches administratives, justificatif de domicile : quels délais 2025-2026 pour obtenir un certificat d'hébergement ?

Mise à jour : 2025-12-15
#attestation hébergement#justificatif domicile#hébergement

Délai pour obtenir une attestation d’hébergement

Découvrez attestation sur l’honneur, justificatifs de domicile : délais pour obtenir une attestation d’hébergement pour démarches administratives. | Guide 2025-2026

Mise à jour : 2025-12-15
#attestation d'hébergement#justificatif domicile#démarches administratives

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