Délai de réponse de la préfecture pour une demande de régularisation
Vous avez déposé une demande de titre de séjour exceptionnel ? Voici les délais moyens de réponse des préfectures et les recours possibles.
Tous nos guides dédiés à démarches administratives : délais moyens, étapes, conseils pratiques et FAQ. 107 fiches analysées et mises à jour.
Sélection éditoriale pour comprendre les points clés.
Vous avez déposé une demande de titre de séjour exceptionnel ? Voici les délais moyens de réponse des préfectures et les recours possibles.
Troubles de voisinage (nuisances) : délais 2025-2026 (de 48h à plusieurs mois). Main courante/plainte, preuves, médiation, référé et suite.
Saisie-attribution : délai 2025-2026 (blocage immédiat, puis étapes). Durée de blocage, montant saisissable, contestation et conseils pour réagir vite.
Référé (travaux urgents) : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 semaines). Conditions d’urgence, assignation, audience, ordonnance et exécution.
107 fiches pratiques, classées par date de mise à jour.
Troubles de voisinage (nuisances) : délais 2025-2026 (de 48h à plusieurs mois). Main courante/plainte, preuves, médiation, référé et suite.
Saisie-attribution : délai 2025-2026 (blocage immédiat, puis étapes). Durée de blocage, montant saisissable, contestation et conseils pour réagir vite.
Référé (travaux urgents) : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 semaines). Conditions d’urgence, assignation, audience, ordonnance et exécution.
Contester des frais/émoluments de notaire : délais 2025-2026 (souvent 1 à 6 mois pour une réponse). Démarches, pièces, médiation et recours.
Injonction de payer (loyers impayés) : délai 2025-2026 (souvent 2 à 10 semaines). Dépôt, ordonnance, signification, opposition et conseils.
Injonction de faire (travaux) : délai 2025-2026 (souvent 1 à 4 mois). Dossier, décision, exécution et alternatives (référé, expertise).
Délai fabrication passeport 2025-2026 : 3 à 8 semaines selon la période. Découvrez les délais en préfecture, les étapes de fabrication et comment accélérer...
Médaille du travail régionale : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 mois). Périodes de dépôt, pièces, décision préfectorale et réception du diplôme.
Changement de régime matrimonial avec enfants : délai 2025-2026 (souvent 4 à 6 mois). Opposition, notaire, juge dans certains cas et étapes détaillées.
Carte de séjour, permis de conduire, naturalisation : comment obtenir un rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture, délais moyens et recours en cas...
Combien de temps faut-il pour décrocher un créneau en mairie pour une carte d’identité, un passeport ou un acte d’état civil ?
Transcription à l’état civil, copie intégrale, extrait de jugement : combien de temps faut-il en 2025-2026 pour recevoir un acte de divorce en France ?
Tout savoir sur le délai validation demande naturalisation française : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Découvrez le délai pour obtenir une nouvelle carte d'identité en France après expiration ou perte. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez le délai pour transférer son dossier vers une autre auto-école : sous 15 jours ouvrés. Guide complet 2025-2026 avec étapes détaillées, conseils...
Découvrez combien de temps faut-il pour changer d’auto-école et transférer son dossier ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps pour obtenir ou renouveler un titre de séjour en préfecture ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez le délai pour obtenir la nationalité française après dépôt d'une demande de naturalisation : procédure et délais de traitement. Guide complet 2025-2026.
Découvrez combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après avoir déposé une demande de naturalisation ? | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps faut-il pour qu’une demande dalo soit examinée ? voici les délais 2025-2026. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Procédure MDPH, décision du département, fabrication par l’Imprimerie nationale : quels délais pour obtenir une CMI stationnement, priorité ou invalidité ?
Rendez-vous mairie, production, livraison : combien de temps pour obtenir ou renouveler sa carte nationale d'identité ? | Délais 2025-2026
Demande, renouvellement, fabrication : quels délais 2025-2026 pour obtenir un titre de séjour auprès de la préfecture ? | Délais 2025-2026
Découvrez le délai entre une infraction grave et la notification de suspension : 72h à 15 jours. Guide complet 2025-2026 avec étapes détaillées, conseils...
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir et retirer un titre de séjour après validation ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez les délais moyens pour retirer un titre de séjour, en fonction de la préfecture et de l'étape du processus. | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps pour retirer son permis après fabrication ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Permis réussi : combien de temps pour l'obtenir ? Certificat provisoire, permis définitif en 2025-2026. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps pour recevoir ou retirer une carte électorale après inscription ou modification ? | Délais 2025-2026
Découvrez le délai pour retirer un recommandé à La Poste : 15 jours calendaires en bureau de poste. Guide complet 2025-2026 avec étapes détaillées, conseils...
Découvrez combien de temps avez-vous pour aller chercher une lettre recommandée en bureau de poste ? | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps pour récupérer une lettre recommandée avec accusé de réception ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de jours pour aller chercher une lettre recommandée à la poste après avis de passage ? | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps pour retirer un recommandé en instance ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Découvrez combien de temps un pli recommandé ou un colis est-il conservé en bureau de poste ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Vous avez demandé un extrait de casier judiciaire ? Voici les délais de réception en 2025-2026 selon les modalités choisies. | Délais 2025-2026
Demande carte d'identité : combien de temps pour la récupérer ? Notification SMS, retrait en mairie en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir une carte grise après demande ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez quel est le préavis pour quitter un logement vide ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Découvrez combien de temps pour mettre fin à une assurance logement ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Découvrez les délais moyens pour obtenir une décision après une audience en tribunal judiciaire. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Vous avez déposé un recours devant un tribunal administratif ? Voici les délais moyens de traitement 2025-2026. | Délais 2025-2026
Vous avez déposé une demande de titre de séjour exceptionnel ? Voici les délais moyens de réponse des préfectures et les recours possibles.
Vous avez déposé un dossier de naturalisation ? Voici les délais moyens de traitement en 2025-2026. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps faut-il pour obtenir la réponse après dépôt du dossier de naturalisation ? | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps faut-il pour obtenir la décision d’une commission disciplinaire dans la fonction publique ? | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps pour obtenir une décision dalo après dépôt du dossier ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps faut-il attendre une réponse d’une administration contactée par courriel ? délais 2025-2026. | Délais 2025-2026
Informations précises sur les délais nécessaires pour le renouvellement d'un titre de séjour. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
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Une erreur s’est glissée sur votre fiche de paie ? Voici les délais de correction en 2025-2026 dans la fonction publique. | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps pour contester un permis de construire ou une décision d’urbanisme ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps pour contester un refus de carte de séjour ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Découvrez combien de temps pour contester une décision administrative ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Découvrez combien de temps pour recevoir son titre de séjour après demande ou renouvellement ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir une lettre recommandée en france ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Lettre recommandée, mise en demeure, acte d’huissier : en combien de temps reçoit-on un courrier envoyé par son avocat ou par la partie adverse ?
Perte totale de points : quand recevez-vous la lettre 48SI ? Notification légale, suspension permis en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps après une infraction la lettre 48n arrive-t-elle ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Découvrez combien de temps après une infraction reçoit-on la lettre 48 (perte de points) ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps pour recevoir son bulletin n°3 du casier judiciaire national ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps met un courrier mal adressé à arriver à son destinataire ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai moyen pour obtenir un créneau de rendez-vous en mairie ou préfecture pour un passeport. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Passeport, carte d’identité, mariage, urbanisme : quels délais 2025-2026 pour trouver un rendez-vous en mairie et comment décrocher un créneau plus vite ?
Découvrez combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous en préfecture via l’ants ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez les délais actuels pour obtenir un rendez-vous en préfecture pour une demande de naturalisation. | Délais 2025-2026
Découvrez combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous dans un consulat français ? délais 2025-2026 selon pays et motif.
Vendre un véhicule : combien de temps pour déclarer la cession ? Déclaration en ligne, délai légal en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Prise de rendez-vous en mairie, traitement par l'ANTS, retrait : combien de temps faut-il en 2025-2026 pour obtenir une carte nationale d'identité ?
Découvrez combien de temps il faut pour recevoir son permis de conduire international en France. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Prise de rendez-vous, dépôt de dossier, enregistrement : quels délais 2025-2026 pour officialiser un PACS en mairie ? | Délais 2025-2026
Décision favorable reçue mais pas de SMS, délai de fabrication, prise de rendez-vous : combien de temps pour récupérer sa carte en préfecture ?
Découvrez combien de temps pour décrocher un rendez-vous à la préfecture (titre de séjour, carte grise…) ? | Délais 2025-2026
Bulletin n°3 en ligne, demande depuis l’étranger, envoi postal : quels délais 2025-2026 pour recevoir son extrait de casier judiciaire ?
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir un bulletin n°3 vierge ? délais 2025-2026 et modalités. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps pour obtenir un casier judiciaire pour un particulier ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Tout savoir sur les délais administratifs d'obtention d'une carte de résident permanent en France. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir un refus ou une réponse après une demande de visa ? | Délais 2025-2026
Demande aide juridictionnelle : combien de temps pour recevoir une réponse ? Instruction, notification en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Découvrez le délai légal pour se faire recenser et les suites administratives. | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Tout savoir sur le délai inscription listes électorales : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Découvrez le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire : immédiat en ligne, 3 à 7 jours par courrier. Guide complet 2025-2026 avec étapes détaillées...
Inscription sur les listes, déménagement, perte : quand reçoit-on sa nouvelle carte d'électeur ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Tout sur les délais d'obtention d'un duplicata du permis de conduire perdu ou volé en France en 2025-2026. | Délais 2025-2026 | Délais 2025-2026
Informations pratiques sur les délais d'obtention d'un visa étudiant en France. | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Découvrez combien de temps pour obtenir la nationalité française après dépôt du dossier ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps pour obtenir une réponse à une demande de naturalisation ou déclaration de nationalité ? | Délais 2025-2026
Immatriculer un véhicule : combien de temps pour obtenir la carte grise ? Demande ANTS, certificat provisoire en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Découvrez les délais de réception d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Vous résidez à l’étranger et devez obtenir un bulletin B2 ? Voici les délais et démarches en 2025-2026. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Enregistrement à la préfecture, passage à l’OFPRA, recours CNDA : découvrez les délais actuels pour une demande d’asile en France.
Découvrez combien de temps pour obtenir un titre de séjour après dépôt de dossier ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps pour recevoir son permis de conduire international en france ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps pour recevoir un bulletin n°3 du casier judiciaire ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
Découvrez combien de temps a-t-on pour contester un avis de contravention reçu par courrier ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps faut-il conserver vos papiers administratifs et factures ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Découvrez combien de temps devez-vous conserver vos documents personnels, fiscaux ou médicaux ? voici les durées légales en 2025-2026.
Découvrez combien de temps garder les papiers liés au mariage, divorce, enfants, etc. ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Déménagement, changement de commune, inscription consulaire : quels délais 2025-2026 pour mettre à jour son inscription électorale et sa carte d’électeur ?
Découvrez bulletin n°3, demande en ligne, retrait sur place : quels délais 2025-2026 pour recevoir un extrait de casier judiciaire en france ?
Délais 2025-2026 pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) : prise de rendez-vous mairie, fabrication en centre de production et retrait du titre.
Découvrez demande d’attestation d’accueil pour héberger un étranger : délais 2025-2026 en mairie/préfecture, pièces à fournir et suivi du dossier.
Vous avez créé un compte sur la plateforme Cybermalveillance ? Voici les délais d’activation 2025-2026. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
Attestation d'hébergement gratuite, démarches administratives, justificatif de domicile : quels délais 2025-2026 pour obtenir un certificat d'hébergement ?
Découvrez attestation sur l’honneur, justificatifs de domicile : délais pour obtenir une attestation d’hébergement pour démarches administratives. | Guide 2025-2026
Attestation sur l'honneur, justificatif de domicile, attestation d'hébergement : quels délais 2025-2026 pour obtenir une preuve de domicile en France ?