Délai de réception d’une lettre 48N

Combien de temps après une infraction la lettre 48N arrive-t-elle ?

Quel est le délai pour recevoir une lettre 48N ?

La lettre 48N signale la perte de points et la suspension du permis.

Délais en 2025 :

  • Envoi par courrier recommandé : sous 2 à 4 semaines après jugement ou amende définitive

Conseils pratiques :

  • Surveillez votre boîte aux lettres et consultez Télépoints

FAQ :

  • Q : Puis-je contester une lettre 48N ?
    A : Oui, via un recours auprès du ministère de l’Intérieur.

Liens utiles :

Résumé clair : réception sous 2 à 4 semaines après infraction traitée.


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