Délai de traitement d’une demande de carte mobilité inclusion (CMI)
Procédure MDPH, décision du département, fabrication par l’Imprimerie nationale : quels délais pour obtenir une CMI stationnement, priorité ou invalidité ?
Dans ce guide
À retenir
- Instruction MDPH : délai légal de 4 mois pour rendre une décision (CMI priorité, invalidité, stationnement).
- Fabrication : après décision favorable, production et envoi du support en 2 à 3 semaines.
- Renouvellement : dossier à déposer 6 mois avant la date d’expiration pour éviter une rupture de droit.
Chronologie
| Étape | Délai indicatif | Commentaires |
|---|---|---|
| Dépôt dossier MDPH | Jour J | Cerfa 15692*01 + certificat médical |
| Accusé de réception | 15 jours | Vérification de la complétude |
| Décision CDAPH | ≤ 4 mois | Notifiée par courrier |
| Fabrication Imprimerie Nationale | 2-3 semaines | Suivi sur carte-mobilite-inclusion.fr |
Conseils
- Déposer un dossier complet (certificat médical < 1 an, justificatif identité, photo).
- Suivre la fabrication en ligne (code reçu par SMS/email).
- Demander une attestation provisoire à la MDPH si besoin urgent de stationnement.
Questions fréquentes (FAQ)
Puis-je utiliser ma carte papier pendant l’attente ? Oui, si elle est encore valide ; sinon une attestation provisoire peut être délivrée.
Que faire en cas de non-réception après 3 semaines ? Contacter l’Imprimerie Nationale via la hotline dédiée ou la MDPH.
La CMI est-elle gratuite ? Oui, seule la photo peut être à votre charge.
Voir aussi
- Délai de réponse pour l’AAH
- Délai pour un rendez-vous chez un psychologue
- Délai d’affiliation à la Sécurité sociale
❓ Questions Fréquentes
Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.
Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.
📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps
Pour traitement d’une demande de carte mobilité inclusion (CMI), les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.
Chronologie typique (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | À vérifier |
|---|---|---|
| Préparation | 10 min à 2 h | pièces à jour |
| Dépôt | Jour J | accusé / confirmation |
| Instruction | 1 à 8 semaines | messages/notifications |
| Finalisation | 2 à 12 semaines | justificatifs |
💡 3 actions “rentables”
- Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
- Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
- Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.
❓ FAQ
Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.
Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.
Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.
Voir aussi
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Sources
- CNSA – Baromètre des MDPH 2024.
- Imprimerie Nationale – Informations CMI 2024.
- Service-public.fr – Carte mobilité inclusion (mise à jour 07/2024).