Délai pour recevoir une suspension de permis par la préfecture : notification

À retenir

Le délai pour recevoir une suspension de permis par la préfecture est de 72h à 15 jours après l'infraction. La suspension peut être immédiate (retrait sur place) ou administrative (notification ultérieure).

La notification est envoyée par courrier recommandé ou par email selon les cas.

Quel est le délai pour une suspension de permis ?

La suspension peut être immédiate (retrait sur place lors d'un contrôle) ou administrative (notification ultérieure par la préfecture).

Délais selon le type de suspension (2026)

Type de suspension	Délai de notification	Détails
Suspension immédiate	Immédiat	Retrait sur place lors d'un contrôle
Suspension administrative	72h à 15 jours	Notification par courrier ou email
Suspension suite à infraction	72h à 15 jours	Notification après constatation de l'infraction
Suspension suite à points	72h à 15 jours	Notification après perte de tous les points

Chronologie d'une suspension

Étape	Délai	Détails
Infraction ou perte de points	Jour J	Constatation de l'infraction ou perte de points
Traitement par la préfecture	J + 1 à 3 jours	Analyse du dossier
Notification de suspension	J + 3 à 15 jours	Envoi de la notification par courrier ou email
Prise d'effet	Immédiat ou différé	Selon le type de suspension

Étapes pour recevoir la notification

1. Constatation de l'infraction

Types d'infractions pouvant entraîner une suspension :

• Excès de vitesse : Excès de vitesse important
• Alcoolémie : Taux d'alcoolémie supérieur à la limite
• Défaut d'assurance : Absence d'assurance
• Perte de tous les points : Perte de tous les points du permis

2. Traitement par la préfecture

La préfecture traite le dossier :

• Analyse du dossier : Analyse de l'infraction et du dossier
• Décision de suspension : Décision de suspension selon la gravité
• Préparation de la notification : Préparation de la notification

3. Notification de suspension

Modes de notification :

• Courrier recommandé : Envoi par courrier recommandé
• Email : Envoi par email (si adresse email enregistrée)
• Notification en ligne : Notification sur Télépoints

4. Prise d'effet de la suspension

Prise d'effet :

• Immédiate : Si suspension immédiate (retrait sur place)
• Différée : Si suspension administrative (délai de quelques jours)

Conseils pratiques

1. Consultez votre dossier via Télépoints : Consultez régulièrement votre dossier sur telepoints.interieur.gouv.fr pour voir l'état de votre permis et les éventuelles suspensions.

2. Vérifiez votre adresse : Assurez-vous que votre adresse est à jour pour recevoir la notification de suspension.

3. Conservez la notification : Gardez une copie de la notification de suspension pour vos archives.

4. Respectez la suspension : Respectez la période de suspension pour éviter les sanctions supplémentaires.

5. Contactez la préfecture : Si vous n'avez pas reçu la notification, contactez la préfecture pour vérifier l'état de votre permis.

Questions fréquentes (FAQ)

Q : Contestation ? Adressez-vous au tribunal administratif
R : Oui, si vous contestez la suspension, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification de suspension.

Q : Puis-je conduire pendant la suspension ?
R : Non, il est interdit de conduire pendant la période de suspension. En cas de conduite pendant la suspension, vous risquez des sanctions supplémentaires (amende, prolongation de la suspension, etc.).

Q : Que faire si je n'ai pas reçu la notification ?
R : Si vous n'avez pas reçu la notification, consultez votre dossier sur Télépoints ou contactez la préfecture pour vérifier l'état de votre permis.

Q : La suspension est-elle automatique ?
R : Non, la suspension n'est pas automatique. Elle est décidée par la préfecture après analyse du dossier et de l'infraction.

Q : Puis-je récupérer mon permis après la suspension ?
R : Oui, après la période de suspension, vous pouvez récupérer votre permis. Contactez la préfecture pour connaître les modalités de récupération.

Cas particuliers

Suspension immédiate

Si la suspension est immédiate (retrait sur place), le permis est retiré immédiatement lors du contrôle. La notification est envoyée ultérieurement pour confirmer la suspension.

Suspension administrative

Si la suspension est administrative, la notification est envoyée dans les 72h à 15 jours après l'infraction. La suspension prend effet à la date indiquée dans la notification.

Suspension suite à perte de points

Si la suspension est due à la perte de tous les points, la notification est envoyée dans les 72h à 15 jours après la perte de tous les points.

Voir aussi

• Délai de récupération permis après suspension
• Délai de perte points permis

Sources

1. Service-public.fr – Suspension de permis (consulté en décembre 2026)
2. Télépoints – Consultation du permis

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En résumé : Le délai pour recevoir une suspension de permis par la préfecture est de 72h à 15 jours après l'infraction. La suspension peut être immédiate (retrait sur place) ou administrative (notification ultérieure). Consultez votre dossier via Télépoints pour voir l'état de votre permis et les éventuelles suspensions.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour recevoir une suspension de permis par la préfecture s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Délai de retrait d’un permis de conduire en préfecture
• Délai de retrait du permis de conduire après une suspension
• Délai de transfert d’un dossier de permis de conduire entre préfectures