Délai référé travaux urgents 2025-2026
Référé (travaux urgents) : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 semaines). Conditions d’urgence, assignation, audience, ordonnance et exécution.
Dans ce guide
À retenir
Le référé est la voie “rapide” pour obtenir une décision provisoire (travaux urgents, mesures conservatoires), mais “rapide” veut souvent dire 2 à 8 semaines en 2026 selon le tribunal.
Réponse directe :
- Préparation/assignation : 1 à 3 semaines
- Audience : 2 à 8 semaines après assignation (variable)
- Ordonnance : 1 à 4 semaines après audience
Important : sans urgence (ou sans “évidence”), le juge peut rejeter. Un dossier faible fait perdre du temps.
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Sources
- Service-public.fr – Procédure en référé