<h2>Quel est le délai pour our une décision de justice en france (prud’hommes, tribunal…) ?</h2>
Les délais pour obtenir une décision de justice varient selon la juridiction et la complexité du dossier.
Délais moyens en 2025 :
<ul>
<li>Prud’hommes : décision rendue en 6 à 18 mois après la saisine.</li>
<li>Tribunal judiciaire (litiges civils courants) : généralement 12 à 24 mois.</li>
<li>Appel : il faut compter 12 à 18 mois supplémentaires.</li>
<li>Procédures en référé (urgence) : jugement sous quelques jours à 1 mois.</li>
</ul>
Conseils pratiques :
<ul>
<li>Préparez un dossier complet et répondez rapidement aux demandes du greffe.</li>
<li>Optez pour la conciliation ou la médiation pour des délais réduits.</li>
</ul>
FAQ :
<ul>
<li>Peut-on accélérer une procédure ? : Oui, en déposant une requête en référé pour urgence.</li>
<li>Pourquoi autant de délais ? : Surcharge des tribunaux et nombre croissant d’affaires.</li>
</ul>
Liens utiles :
<ul>
<li><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20305">Service-public.fr – Saisir la justice</a></li>
<li><a href="https://www.justice.fr/annuaires">Annuaire des tribunaux</a></li>
</ul>
Liens internes :
<ul>
<li><a href="#">Délai pour exécution d’une décision de justice</a></li>
<li><a href="#">Délai pour une assignation en justice</a></li>
</ul>
En résumé, il faut prévoir 6 à 24 mois pour une décision, sauf urgence où la justice peut trancher en quelques semaines.

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Délai pour une décision de justice en France (prud’hommes, tribunal…)

Quel est le délai pour our une décision de justice en france (prud’hommes, tribunal…) ?