Délai remboursement frais de dossier banque 2025-2026 : quand pouvez-vous être remboursé
Remboursement frais de dossier : délai 2025-2026 (souvent 7 à 30 jours) selon banque et motif (prêt refusé, annulation, erreur). Procédure, preuves et relances.
À retenir
Le remboursement de frais de dossier (banque) n’est pas automatique. Quand il est accepté, le délai est souvent 7 à 30 jours.
Réponse directe :
- Erreur bancaire / double prélèvement : 7 à 15 jours.
- Geste commercial : 15 à 30 jours.
- Prêt refusé : souvent non remboursé (selon conditions), sauf clause ou geste commercial.
Important : lisez la ligne “frais de dossier” dans l’offre/conditions. Certains frais couvrent l’étude du dossier et restent dus même si vous ne signez pas.
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Sources
- Service-public.fr – Litiges bancaires
- Banque de France – Médiation bancaire