Délai de réponse de la commission de surendettement
Vous avez déposé un dossier à la Banque de France ? Voici les délais moyens pour une réponse de la commission en 2025.
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À retenir
Le délai pour réponse de la commission de surendettement est de 3 mois.
Quel est le délai pour obtenir une réponse de la commission de surendettement ?
La Banque de France traite les dossiers de surendettement selon un calendrier réglementé.
Délais en 2025 :
- Décision de recevabilité : sous 3 mois
- Notification du plan ou mesures recommandées : sous 6 mois
Conseils pratiques :
- Déposez un dossier complet sur particuliers.banque-france.fr
- Conservez toutes les pièces justificatives
FAQ :
- Q : Le traitement peut-il être accéléré ?
A : Oui, en cas de situation urgente (expulsion, saisie...).
Liens utiles :
Résumé clair : réponse de recevabilité sous 3 mois, plan sous 6 mois.
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