<h2>Quel est le délai pour obtenir une réponse de la commission de surendettement ?</h2>
La Banque de France traite les dossiers de surendettement selon un calendrier réglementé.
Délais en 2025 :
<ul>
<li>Décision de recevabilité : sous 3 mois</li>
<li>Notification du plan ou mesures recommandées : sous 6 mois</li>
</ul>
Conseils pratiques :
<ul>
<li>Déposez un dossier complet sur <a href="https://particuliers.banque-france.fr">particuliers.banque-france.fr</a></li>
<li>Conservez toutes les pièces justificatives</li>
</ul>
FAQ :
<ul>
<li>Q : Le traitement peut-il être accéléré ? 
A : Oui, en cas de situation urgente (expulsion, saisie...).</li>
</ul>
Liens utiles :
<ul>
<li><a href="https://particuliers.banque-france.fr">Banque de France – Surendettement</a></li>
</ul>
Résumé clair : réponse de recevabilité sous 3 mois, plan sous 6 mois.
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📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos <a href="/">guides pratiques</a>.

Vous avez déposé un dossier à la Banque de France ? Voici les délais moyens pour une réponse de la commission en 2025.

Délai de réponse de la commission de surendettement

Quel est le délai pour obtenir une réponse de la commission de surendettement ?