Délais par organisme
Retrouvez tous les délais administratifs classés par organisme : CAF, CPAM, impôts, banque, mairie, Pôle Emploi et plus.
Guide complet des délais par organisme
Chaque organisme administratif a ses propres délais de traitement. Cette page regroupe tous nos guides par organisme pour vous aider à trouver rapidement les informations dont vous avez besoin selon l'administration concernée.
CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie)
Tous les délais liés à la CPAM : remboursement santé, carte Vitale, arrêt de travail, CSS.
Validation de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Délais 2025 pour l’instruction d’un dossier de Complémentaire santé solidaire, étapes de validation par la CPAM et recours en cas de retard.
Délai de remboursement d’une ordonnance en 2025
Combien de temps pour être remboursé après l’achat de médicaments sur ordonnance ? Délais CPAM, tiers payant, mutuelle et cas particuliers.
Délai de versement indemnités journalières arrêt de travail (IJ, CPAM)
Arrêt maladie : combien de temps pour recevoir les indemnités journalières ? Délais CPAM, volets, paiement en 2025.
Délai de versement des Indemnités Journalières (Arrêt Maladie)
Réception attestation employeur, traitement CPAM, délais bancaires : quand reçoit-on ses IJSS après un arrêt maladie en 2025 ?
Délai de passage CMU-C vers CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
Fin CMU-C : combien de temps pour bénéficier de la CSS ? Demande, traitement, prise d'effet rétroactive en 2025.
Délai de traitement d’un arrêt de travail par la CPAM en 2025
Combien de temps pour recevoir ses indemnités journalières après un arrêt maladie ?
Banques
Tous les délais bancaires : ouverture compte, virement, chéquier, livret A, PEL, prêt.
Délai de transfert d’un compte bancaire (mobilité bancaire)
Changer de banque : combien de temps prend la procédure de mobilité bancaire en France et quelles étapes sont automatisées ?
Retrait d’argent au distributeur : délais et limites
Combien de temps faut-il pour retirer des espèces au distributeur ? Fréquence de mise à jour des plafonds, délais après dépôt ou virement, gestion des incidents.
Délai d’ouverture d’un compte courant jeune
Combien de temps faut-il pour ouvrir un compte bancaire jeune (13-25 ans) ? Pièces à fournir, délais en agence et en ligne, et activation de la carte.
Délai pour ouvrir un compte bancaire
Compte courant, compte jeune, compte professionnel : quels délais 2025 pour ouvrir un compte bancaire en agence ou en ligne ?
Délai pour un virement bancaire
Virement instantané, SEPA, international : combien de temps faut-il pour qu'un virement soit crédité sur le compte du bénéficiaire en 2025 ?
Délai de versement de la Bourse Étudiante (CROUS)
Mise en paiement, notification définitive, virement mensuel : quand arrive la bourse du Crous en 2025-2026 ?
CAF (Caisse d'allocations familiales)
Tous les délais liés à la CAF : RSA, allocations familiales, APL, prime d'activité, aide au logement.
Délai de versement de la prime de naissance CAF en 2025
Quand la CAF verse-t-elle la prime à la naissance ?
Délai pour percevoir une pension alimentaire via la CAF après une décision judiciaire
Découvrez les délais pour obtenir le versement d'une pension alimentaire par l'intermédiaire de la CAF après jugement.
Délai de versement des allocations logement (APL, ALF, ALS)
Simulation, dépôt de dossier, premier paiement : délais 2025 pour percevoir les allocations logement de la CAF ou de la MSA.
Délai pour percevoir les allocations familiales après une naissance en 2025
Découvrez les délais de versement des allocations familiales après la naissance d’un enfant.
Délai de versement AAH (Allocation Adulte Handicapé, CAF, MSA)
AAH acceptée : combien de temps pour recevoir le premier versement ? Traitement CAF/MSA, rétroactivité en 2025.
Délai de validation d’un dossier d’aide au logement par la CAF en 2025
Combien de temps la CAF met-elle pour valider un dossier d’APL ou ALS ?
Mairie
Tous les délais liés à la mairie : carte d'identité, passeport, acte de naissance, acte de mariage.
Prise de rendez-vous en mairie : quels délais prévoir ?
Combien de temps faut-il pour décrocher un créneau en mairie pour une carte d’identité, un passeport ou un acte d’état civil ? Cartographie 2025 des délais et conseils pour accélérer.
Délai pour obtenir un passeport pour un enfant
Prise de rendez-vous en mairie, fabrication, retrait : délais 2025 pour obtenir un passeport biométrique pour un mineur.
Délai pour obtenir un passeport en 2025
Prise de rendez-vous en mairie, fabrication, retrait : quels délais 2025 pour recevoir un passeport biométrique en France ?
Délai pour faire valider un permis de construire en mairie en 2025
Informations détaillées sur les délais administratifs de validation d'un permis de construire en mairie en France.
Délai de validation d’un PACS en mairie ou chez notaire en 2025
Combien de temps faut-il pour qu’un PACS soit enregistré officiellement ?
Délai de transmission d’un acte d’état civil en mairie
Combien de temps pour recevoir une copie ou un extrait d’acte (naissance, mariage, décès) ?
Impôts (Service des impôts)
Tous les délais liés aux impôts : déclaration, paiement, remboursement, rectification, avis d'imposition.
Délai de versement du reliquat d'impôts (remboursement)
Trop-perçu impôt sur le revenu, crédits d'impôt : quand reçoit-on le remboursement du fisc en 2025 ?
Délai de transmission des parts fiscales aux impôts
Combien de temps pour que le changement de parts fiscales soit pris en compte par l’administration ?
Délai de traitement déclaration impôts (traitement automatique, modifications)
Déclaration impôts : combien de temps pour le traitement ? Traitement automatique, modifications, corrections en 2025.
Délai de traitement d’une déclaration d’impôts en ligne
Combien de temps après la déclaration en ligne le traitement et le calcul de l’impôt sont-ils effectués ?
Délai de retrait argent PEA (Plan Épargne en Actions)
Retirer de l'argent de son PEA : délais bancaires, fiscalité, rachat partiel ou total en 2025.
Délai de retour d’un courrier d’avis d’imposition
Combien de temps pour recevoir l’avis d’imposition papier envoyé par la Poste ?
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
Tous les délais liés à la MDPH : dossier handicap, AAH, PCH, carte mobilité inclusion.
Dossier MDPH : pièces à fournir et délais 2025
Formulaire Cerfa, certificat médical, projet de vie : comment constituer un dossier MDPH complet et éviter les retards de traitement en 2025.
Délai de versement PEC (Prestation Exceptionnelle de Compensation, MDPH)
PEC acceptée : combien de temps pour recevoir le versement ? Traitement MDPH, paiement en 2025.
Délai de versement AAH (Allocation Adulte Handicapé, CAF, MSA)
AAH acceptée : combien de temps pour recevoir le premier versement ? Traitement CAF/MSA, rétroactivité en 2025.
Délai de versement augmentation AAH (Allocation Adulte Handicapé)
Revalorisation AAH : quand l'augmentation est-elle versée ? Délais, rétroactivité en 2025.
Délai de versement de l’AAH après acceptation
Vous venez d’obtenir l’AAH ? Voici les délais pour recevoir votre premier paiement.
Délai de transmission d’un dossier MDPH
Combien de temps faut-il pour transmettre et traiter un dossier MDPH ? Réponse en 2025.
Pôle Emploi
Tous les délais liés à Pôle Emploi : inscription, allocation chômage, formation, prime d'activité.
Délai de remboursement par Pôle emploi
Quel délai pour récupérer un trop-perçu versé à tort, des frais de formation ou des indemnités bloquées par Pôle emploi ? Étapes, délais moyens et recours.
Délai de versement des allocations chômage (ARE) en 2025
Quand commence-t-on à percevoir l’ARE après l’inscription à Pôle emploi ?
Délai de versement de l’ARE après inscription
Combien de temps après l’inscription à Pôle emploi les indemnités chômage (ARE) sont-elles versées ?
Délai pour percevoir les allocations en cas de chômage technique en 2025
Découvrez combien de temps il faut pour recevoir les allocations chômage technique en France.
Délai pour valider l'inscription à France Travail (Pôle Emploi)
Inscription en ligne, entretien conseiller, ouverture des droits : quels délais 2025 pour être inscrit à France Travail ?
Délai de transfert d’un dossier Pôle emploi
Combien de temps prend le transfert de votre dossier en cas de déménagement ?
CROUS
Tous les délais liés au CROUS : bourse étudiante, logement étudiant, restauration universitaire.
Délai pour obtenir une bourse étudiante sur critères sociaux
Dossier social étudiant (DSE), commission d’attribution, versements : quels délais 2025 pour toucher une bourse Crous ?
Délai de versement de la Bourse Étudiante (CROUS)
Mise en paiement, notification définitive, virement mensuel : quand arrive la bourse du Crous en 2025-2026 ?
Délai de versement bourse CROUS (étudiant)
Bourse sur critères sociaux CROUS : quand est-elle versée chaque mois ? Calendrier 2025-2026.
Délai de versement aide mobilité étudiante (Parcoursup, CROUS)
Aide mobilité étudiante : combien de temps pour recevoir l'aide ? Demande, versement, conditions en 2025.
Délai de traitement d’un dossier de bourse CROUS
Combien de temps pour avoir une réponse après avoir envoyé son Dossier Social Étudiant (DSE) ?
Délai de réponse pour une demande de logement au CROUS en 2025
Découvrez les délais pour obtenir une réponse après une demande de logement universitaire auprès du CROUS.
Préfecture
Tous les délais liés à la préfecture : titre de séjour, carte de résident, naturalisation.
Prendre rendez-vous en préfecture : délais et astuces 2025
Carte de séjour, permis de conduire, naturalisation : comment obtenir un rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture, délais moyens et recours en cas d’absence de créneau.
Délai pour validation de la demande de naturalisation française
Tout savoir sur le délai validation demande naturalisation française : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Délai de transfert d’un dossier de permis de conduire entre préfectures
Combien de temps pour que votre dossier soit transféré si vous changez de département ?
Délai de traitement d’une demande de naturalisation
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après avoir déposé une demande de naturalisation ?
Délai pour recevoir un titre de séjour
Demande, renouvellement, fabrication : quels délais 2025 pour obtenir un titre de séjour auprès de la préfecture ?
Délai pour retirer un titre de séjour à la préfecture en 2025
Combien de temps faut-il pour recevoir et retirer un titre de séjour après validation ?
URSSAF
Tous les délais liés à l'URSSAF : déclaration, paiement, compte auto-entrepreneur.
Délai de transmission déclaration URSSAF (auto-entrepreneur, entreprise)
Déclaration mensuelle ou trimestrielle URSSAF : dates limites, délais légaux, pénalités de retard en 2025.
Délai de transfert du statut autoentrepreneur à microentreprise en 2025
Combien de temps faut-il pour passer d’un statut auto-entrepreneur à micro-entrepreneur ?
Délai de régularisation URSSAF pour auto-entrepreneur
Combien de temps pour régulariser une dette URSSAF quand on est auto-entrepreneur ?
Délai de paiement des cotisations URSSAF (Indépendants)
Échéances mensuelles ou trimestrielles, prélèvement automatique, régularisation : quand payer ses charges sociales en 2025 ?
Délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel auto-entrepreneur en 2025
Tout savoir sur les délais pour ouvrir un compte dédié à son activité d’auto-entrepreneur.
Délai d'obtention numéro SIRET (création entreprise, auto-entrepreneur)
Création d'activité : combien de temps pour recevoir son numéro SIRET ? Délais INSEE, auto-entrepreneur, société en 2025.