Délai d’ouverture des droits à la Sécurité sociale

À retenir

• Traitement d’un dossier complet (formulaire S1106 ou mutation de caisse) : 2 à 6 semaines selon la CPAM.
• Attestation de droits téléchargeable dès validation (notification par email/SMS).
• Remboursements rétroactifs : possibles sur présentation des feuilles de soins si les droits ne sont pas encore actifs.
• Mutuelle : rattachement automatique dès que la CPAM confirme l’ouverture des droits.

Étapes et délais

Étape	Délai indicatif	Commentaires
Dépôt du dossier (S1106, S1110, mutation)	Jour J	En ligne, courrier ou accueil
Accusé de réception	10-15 jours	Mail ou courrier confirmant le dossier
Validation des droits	2-6 semaines	Mise à jour de l’espace Ameli
Téléchargement attestation	Immédiat après validation	« Mes démarches → Attestation de droits »

Points d’attention

• Statut salarié : ouverture automatique après 3 mois de travail en France (ou immédiatement si contrat > 3 mois).
• Inactifs résidents stables (PUMa) : résidence en France depuis au moins 3 mois ; délai 2 à 4 mois.
• Agriculteurs / indépendants : transfert MSA → CPAM (ou inverse) : 4 à 8 semaines.

Conseils pratiques

1. Envoyer un dossier complet (justificatif identité, domicile, acte de naissance, RIB) pour éviter les demandes complémentaires.
2. Consulter l’espace Ameli pour vérifier l’avancement et répondre rapidement aux messages de la CPAM.
3. Conserver les factures de soins réalisés pendant l’attente afin de demander un remboursement rétroactif.
4. Mettre à jour la carte Vitale dès que les droits sont ouverts.
5. Informer la mutuelle de la date d’ouverture pour activer la télétransmission.

Questions fréquentes (FAQ)

Peut-on se faire soigner avant la validation ? Oui, mais il faudra adresser les feuilles de soins à la CPAM une fois les droits ouverts.

Est-il possible d’accélérer ? Non, mais un dossier complet et une réponse rapide aux demandes de pièces évitent les retards.

Combien de temps pour recevoir l’attestation ? Elle est disponible immédiatement après validation, sans délai postal.

Que faire si le délai dépasse 2 mois ? Relancer la CPAM via la messagerie Ameli ; vous pouvez saisir le conciliateur en cas de blocage.

Voir aussi

• Délai d’affiliation à la Sécurité sociale
• Délai de réception du numéro de sécurité sociale
• Délai de réception d’une carte Vitale