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Délai pour clôture ou transfert d'un PEA (Plan Épargne Actions)

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Banque et financeTemps de lecture : 3 min • 515 mots
#pea#bourse#clôture compte#transfert

Découvrez vente des titres, prélèvements sociaux, transfert vers une autre banque : quels délais 2025-2026 pour fermer ou transférer un pea ?

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Dans ce guide

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À retenir

  • Clôture simple (retrait total) : 5 à 10 jours ouvrés (vente des titres + calcul fiscalité).
  • Transfert vers autre banque : 3 semaines à 2 mois (procédure complexe d'échange de titres).
  • Fiscalité : la clôture avant 5 ans entraîne la perte de l'avantage fiscal (impôt sur le revenu dû).
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Délais comparés

Opération Délai moyen Complexité
Retrait partiel (> 5 ans) 3-5 jours Faible (garde le PEA ouvert)
Clôture totale (liquidation) 1-2 semaines Moyenne (vente totale)
Transfert (changement banque) 1 à 3 mois Élevée (transfert ligne par ligne)

Étapes (Clôture)

  1. Donner l'ordre de vendre tous les titres (ou demander à la banque de le faire, frais possibles).
  2. Une fois le compte-titres du PEA vidé (que du cash), demander la clôture et le virement.
  3. La banque calcule les prélèvements sociaux (17,2%) et l'impôt éventuel.
  4. Le solde net est viré sur le compte courant.

Conseils

  1. Vendre soi-même : vendez vos actions vous-même avant de demander la clôture, cela accélère le processus et évite les frais de "vente forcée" par la banque.
  2. Privilégier le transfert : si votre PEA a plus de 5 ans ou est en moins-value, le transférer permet de conserver l'antériorité fiscale.
  3. Surveiller les dividendes : attention aux dividendes détachés mais non encore versés lors de la clôture.

Questions fréquentes

Peut-on retirer sans fermer ? Oui, après 5 ans de détention. Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture automatique (sauf cas exceptionnels comme licenciement).

Frais de transfert ? Souvent plafonnés (15 € par ligne + 150 € forfait), et généralement remboursés par la nouvelle banque d'accueil.

Pourquoi le transfert est long ? La banque doit transférer chaque ligne d'action une par une et transmettre l'historique fiscal complet (Prix de Revient Unitaire).

Voir aussi

Sources

  1. AMF, délais transfert PEA 2026.
  2. Code monétaire et financier, art. L221-30.
  3. FBF, guide épargne 2026.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour clôture ou transfert d'un PEA (Plan Épargne Actions) s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape Délai fréquent Astuce
Dépôt / envoi Jour J gardez une preuve
Traitement 1 à 6 semaines dossier complet
Pièce manquante +1 à 3 semaines répondez vite
Résultat 2 à 10 semaines relance tracée

💡 3 conseils utiles

  1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
  2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
  3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

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Sources

  1. AMF (Autorité des Marchés Financiers) – Délais transfert PEA 2024.
  2. Code monétaire et financier – Article L221-30.
  3. Fédération bancaire française – Guide épargne 2025.

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