Délai pour clôture ou transfert d'un PEA (Plan Épargne Actions) en 2026
Découvrez vente des titres, prélèvements sociaux, transfert vers une autre banque : quels délais 2026 pour fermer ou transférer un pea ?
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À retenir
- Clôture simple (retrait total) : 5 à 10 jours ouvrés (vente des titres + calcul fiscalité).
- Transfert vers autre banque : 3 semaines à 2 mois (procédure complexe d'échange de titres).
- Fiscalité : la clôture avant 5 ans entraîne la perte de l'avantage fiscal (impôt sur le revenu dû).
Délais comparés
| Opération | Délai moyen | Complexité |
|---|---|---|
| Retrait partiel (> 5 ans) | 3-5 jours | Faible (garde le PEA ouvert) |
| Clôture totale (liquidation) | 1-2 semaines | Moyenne (vente totale) |
| Transfert (changement banque) | 1 à 3 mois | Élevée (transfert ligne par ligne) |
Étapes (Clôture)
- Donner l'ordre de vendre tous les titres (ou demander à la banque de le faire, frais possibles).
- Une fois le compte-titres du PEA vidé (que du cash), demander la clôture et le virement.
- La banque calcule les prélèvements sociaux (17,2%) et l'impôt éventuel.
- Le solde net est viré sur le compte courant.
Conseils
- Vendre soi-même : vendez vos actions vous-même avant de demander la clôture, cela accélère le processus et évite les frais de "vente forcée" par la banque.
- Privilégier le transfert : si votre PEA a plus de 5 ans ou est en moins-value, le transférer permet de conserver l'antériorité fiscale.
- Surveiller les dividendes : attention aux dividendes détachés mais non encore versés lors de la clôture.
Questions fréquentes
Peut-on retirer sans fermer ? Oui, après 5 ans de détention. Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture automatique (sauf cas exceptionnels comme licenciement).
Frais de transfert ? Souvent plafonnés (15 € par ligne + 150 € forfait), et généralement remboursés par la nouvelle banque d'accueil.
Pourquoi le transfert est long ? La banque doit transférer chaque ligne d'action une par une et transmettre l'historique fiscal complet (Prix de Revient Unitaire).
Voir aussi
Sources
- AMF, délais transfert PEA 2024.
- Code monétaire et financier, art. L221-30.
- FBF, guide épargne 2025.
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Sources
- AMF (Autorité des Marchés Financiers) – Délais transfert PEA 2024.
- Code monétaire et financier – Article L221-30.
- Fédération bancaire française – Guide épargne 2025.