Délai de déclaration d’une naissance en mairie en 2025-2026
Quand et comment déclarer une naissance en 2025-2026 ? Délais légaux, pièces à fournir, cas particuliers (naissance à domicile, à l’étranger) et solutions en...
À retenir
- Délai légal : 5 jours calendaires à compter de la naissance (jour de l’accouchement non compris).
- Naissance les veille de week-end/jours fériés : délai prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Naissance à domicile : déclaration au plus tard dans les 5 jours à la mairie du lieu de naissance, avec attestation médicale.
- Naissance à l’étranger : 30 jours auprès du consulat ou de l’ambassade française, puis transcription éventuelle en France.
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Sources
- Code civil, articles 55 à 59 (mise à jour 2025).
- Ministère de l’Intérieur – Guide état civil 2024.
- Service-public.fr – Déclaration de naissance (mise à jour 08/2025).