Délai d’inscription d’un enfant à la CPAM

À retenir

• Déclaration de naissance à l’état civil : transmission automatique à la CPAM dans les 5 jours mais le rattachement doit être confirmé.
• Formulaire S3705 (Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents) : traitement sous 2 à 4 semaines après réception.
• Attestation de droits mise à jour : disponible dans le compte ameli dès validation ; elle mentionne l’enfant comme ayant droit.
• Les soins réalisés avant la validation sont remboursés rétroactivement une fois le rattachement effectif.

Étapes de la procédure

1. Déclarer la naissance à la mairie (sous 5 jours) : la CAF et la CPAM reçoivent l’information mais le formulaire S3705 reste requis.
2. Télécharger le formulaire S3705 sur ameli.fr et choisir le ou les parents auxquels l’enfant est rattaché.
3. Joindre les pièces : acte de naissance intégral ou copie du livret de famille, justificatif de domicile si demandé.
4. Envoyer le dossier via la messagerie ameli (PDF) ou par courrier/boîte aux lettres de la CPAM.
5. Surveiller l’espace ameli : le statut passe à « En cours d’instruction », puis l’attestation mentionne l’enfant.

Délai selon le mode d’envoi

Mode d’envoi	Délai moyen	Commentaires
Messagerie ameli (PDF)	2 à 3 semaines	Accusé de réception immédiat
Courrier postal	3 à 4 semaines	Prévoir les délais d’acheminement
Dépôt en agence	2 à 3 semaines	Passage en caisse + scan dossier

Cas particuliers

Rattachement aux deux parents

• Possible en cochant les cases correspondantes sur le S3705 (double rattachement).
• Les deux parents voient l’enfant apparaître sur leur attestation de droits.

Enfant adopté ou recueilli

• Joindre le jugement d’adoption ou l’attestation de placement.
• Délai similaire (2 à 4 semaines) après validation par la CPAM.

Parents séparés

• L’enfant peut être rattaché aux deux parents indépendamment du droit de garde.
• Chaque parent doit préciser l’adresse principale de versement pour les remboursements.

Conseils pratiques

1. Envoyer le S3705 rapidement après la naissance pour éviter des retards de remboursement.
2. Conserver les justificatifs de soins (pharmacie, médecin) si l’enfant est soigné avant validation.
3. Mettre à jour la carte Vitale du ou des parents dès réception du courrier de confirmation.
4. Vérifier la déclaration CAF si vous percevez la Paje ou d’autres prestations (coordination des dossiers).
5. Utiliser la messagerie ameli pour suivre la progression ou apporter des pièces complémentaires.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps avant le remboursement des soins ? Dès que l’enfant apparaît dans l’attestation, les soins précédents peuvent être régularisés en les renvoyant via la messagerie ou en pharmacie.

Puis-je choisir le parent auquel l’enfant est rattaché ? Oui, c’est le ou les parents qui décident ; la CPAM applique le choix indiqué sur le formulaire.

Faut-il renouveler le rattachement chaque année ? Non, il reste valable jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’à un changement de situation.

Et pour un enfant majeur étudiant ? L’enfant doit alors demander son propre rattachement (formulaire S1106) et créer un compte ameli.

Que faire en cas de retard supérieur à 4 semaines ? Relancer via la messagerie ameli, joindre la preuve d’envoi et, si besoin, contacter le 3646.

Voir aussi

• Délai d’obtention d’une attestation de droits CPAM
• Délai de mise à jour de la CPAM
• Délai de versement de la Paje