Quel est le délai de traitement d’un PACS en mairie ?

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Entre dépôt du dossier et enregistrement du PACS, combien de temps faut-il attendre ?

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Quel est le délai pour traiter un PACS ? Selon la mairie, le traitement prend en moyenne 1 à 3 mois.

📅 Délai moyen

  • Mairie de taille moyenne : entre 15 jours et 1 mois.
  • Mairies d’Île-de-France ou grandes villes : jusqu’à 3 mois.
  • Certains créneaux disponibles plus rapidement via prise de RDV en ligne.

Résumé : délai de traitement d’un PACS en mairie = 1 à 3 mois.


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Article rédigé par la rédaction