Délai de déclaration d’un décès
Combien de temps après un décès faut-il faire la déclaration en mairie ? Délai légal 2025.
Quel est le délai pour déclarer un décès ?
La déclaration doit être faite dans la commune du lieu de décès.
Délais en 2025 :
- Délai légal : 24 heures après le décès (hors week-end et jours fériés)
Conseils pratiques :
- Munissez-vous du certificat médical de décès
- Toute personne peut déclarer (famille, hôpital, pompes funèbres)
FAQ :
- Q : Que se passe-t-il en cas de retard ?
A : Il faudra saisir le procureur du tribunal pour régularisation.
Liens utiles :
Résumé clair : déclaration dans les 24 h, sauf exceptions.
📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.