Délai de déclaration d’un décès

Combien de temps après un décès faut-il faire la déclaration en mairie ? Délai légal 2025.

Quel est le délai pour déclarer un décès ?

La déclaration doit être faite dans la commune du lieu de décès.

Délais en 2025 :

  • Délai légal : 24 heures après le décès (hors week-end et jours fériés)

Conseils pratiques :

  • Munissez-vous du certificat médical de décès
  • Toute personne peut déclarer (famille, hôpital, pompes funèbres)

FAQ :

  • Q : Que se passe-t-il en cas de retard ?
    A : Il faudra saisir le procureur du tribunal pour régularisation.

Liens utiles :

Résumé clair : déclaration dans les 24 h, sauf exceptions.


📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.