Délai de réponse après une demande de PACS en mairie
Combien de temps pour signer un PACS après dépôt du dossier en mairie ?
Quel est le délai pour enregistrer un PACS en mairie ?
Cela varie selon la commune.
Délais en 2025 :
- Délai moyen d’instruction : 1 à 4 semaines
- Rendez-vous en mairie pour signature : planifié par la mairie
Conseils pratiques :
- Fournissez un dossier complet
- Appelez la mairie pour suivre l’état du dossier
FAQ :
- Q : Le PACS prend effet quand ?
A : Le jour de la signature en mairie.
Liens utiles :
Résumé clair : réponse sous 1 à 4 semaines, effet à la signature.
📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.