Délai pour enregistrer un PACS en mairie
Prise de rendez-vous, dépôt de dossier, enregistrement : quels délais 2025-2026 pour officialiser un PACS en mairie ? | Délais 2025-2026
Dans ce guide
À retenir
- Prise de rendez-vous : 2 à 4 semaines selon les mairies (plus long en grandes villes).
- Enregistrement : effectué le jour du rendez-vous, certificat remis immédiatement.
- Transcription à l'état civil : portée sur les actes de naissance sous 1 mois.
Étapes
- Prendre rendez-vous en mairie (service état civil) ou via téléservice selon les communes.
- Préparer le dossier : convention de PACS, pièces d'identité, justificatifs domicile, certificat de non-parenté.
- Se présenter avec les deux partenaires et signer la convention devant l'officier d'état civil.
- Recevoir le certificat de PACS et mettre à jour les documents administratifs (CAF, impôts, mutuelle).
Délais indicatifs
| Étape | Délai |
|---|---|
| Rendez-vous mairie | 2-4 semaines |
| Enregistrement | Immédiat (jour du RDV) |
| Transcription état civil | 1 mois |
Conseils
- Réserver le créneau 1 mois à l'avance pour les périodes de forte demande (été, fin d'année).
- Vérifier la liste des pièces sur le site de la mairie pour éviter un report de rendez-vous.
- Prévoir un justificatif de non-parenté (acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
Questions fréquentes
Peut-on faire le PACS en ligne ? Oui via téléservice dans certaines mairies, avec signature électronique.
Le PACS est-il gratuit ? Oui, l'enregistrement est gratuit en mairie (frais éventuels pour les actes de naissance).
Différence avec le mariage ? Le PACS est un contrat civil, moins encadré que le mariage (pas de cérémonie, pas de communauté de biens par défaut).
Voir aussi
Sources
- Ministère de la Justice, guide PACS 2026.
- Service-public.fr, PACS 2026.
- Mairies Paris/Lyon/Marseille, délais PACS 2026.
📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps
Pour enregistrer un PACS en mairie, les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.
Chronologie typique (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | À vérifier |
|---|---|---|
| Préparation | 10 min à 2 h | pièces à jour |
| Dépôt | Jour J | accusé / confirmation |
| Instruction | 1 à 8 semaines | messages/notifications |
| Finalisation | 2 à 12 semaines | justificatifs |
💡 3 actions “rentables”
- Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
- Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
- Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.
❓ FAQ
Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.
Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.
Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.
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Sources
- Ministère de la Justice – Guide PACS 2025.
- Service-public.fr – PACS (mise à jour 06/2025).
- Mairies (Paris, Lyon, Marseille) – Délais PACS 2024.