Délai de transmission du certificat de décès aux organismes en 2025
Combien de temps pour que les organismes soient informés d’un décès ?
Quel est le délai pour signaler un décès ?
La mairie transmet l’acte aux principaux organismes.
Délais en 2025 :
- Quelques jours à 2 semaines, selon canaux utilisés
Conseils pratiques :
- Utilisez le service en ligne de déclaration de décès sur Service-Public.fr.
FAQ :
- Informer manuellement ? Cela reste recommandé pour certains organismes.
Liens officiels :
Résumé du délai : Jusqu’à 2 semaines.