Délai de remboursement par l’assurance emprunteur

À retenir

• Déclaration de sinistre : dans les 30 jours suivant l’événement (varie selon les contrats).
• Instruction : l’assureur dispose de 2 mois maximum pour statuer après réception du dossier complet.
• Indemnisation : paiement des mensualités dûes dans les 8 jours suivant l’accord, puis versements mensuels.
• Cas décès : remboursement du capital restant dû sous 15 jours après réception des pièces (acte de décès, certificat médical).

Étapes

Étape	Délai	Commentaires
Déclaration sinistre	Sous 30 jours	Lettre recommandée + justificatifs
Étude du dossier	15 jours (accusé), 2 mois décision	L’assureur peut demander des examens complémentaires
Versement mensualités	8 jours après accord	Directement à la banque
Suivi	Mensuel	Actualisation des indemnités

Conseils

1. Conserver tous les documents médicaux et certificats d’arrêt de travail.
2. Relancer l’assureur en cas de silence au-delà de 2 mois.
3. Contacter la banque pour mettre en pause les prélèvements pendant l’instruction (éventuel report).

Questions fréquentes (FAQ)

Puis-je demander un remboursement rétroactif ? Oui, l’assureur doit prendre en charge les mensualités dues depuis la date de l’arrêt.

Que faire en cas de refus ? Saisir le médiateur de l’assurance ou engager une procédure judiciaire avec un avocat spécialisé.

Les auto-entrepreneurs sont-ils indemnisés ? Oui, si la garantie perte de revenus est souscrite, avec justificatifs comptables.

Voir aussi

• Délai de remboursement d’un crédit immobilier
• Délai de versement des IJSS
• Délai de remboursement mutuelle