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Délai de remboursement par l’assurance emprunteur

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Banque et financeTemps de lecture : 3 min • 477 mots
#assurance emprunteur#crédit immobilier#sinistre

Arrêt de travail, invalidité, décès : combien de temps met l’assurance emprunteur à rembourser les mensualités d’un crédit immobilier ?

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Dans ce guide

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À retenir

  • Déclaration de sinistre : dans les 30 jours suivant l’événement (varie selon les contrats).
  • Instruction : l’assureur dispose de 2 mois maximum pour statuer après réception du dossier complet.
  • Indemnisation : paiement des mensualités dûes dans les 8 jours suivant l’accord, puis versements mensuels.
  • Cas décès : remboursement du capital restant dû sous 15 jours après réception des pièces (acte de décès, certificat médical).
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Étapes

Étape Délai Commentaires
Déclaration sinistre Sous 30 jours Lettre recommandée + justificatifs
Étude du dossier 15 jours (accusé), 2 mois décision L’assureur peut demander des examens complémentaires
Versement mensualités 8 jours après accord Directement à la banque
Suivi Mensuel Actualisation des indemnités

Conseils

  1. Conserver tous les documents médicaux et certificats d’arrêt de travail.
  2. Relancer l’assureur en cas de silence au-delà de 2 mois.
  3. Contacter la banque pour mettre en pause les prélèvements pendant l’instruction (éventuel report).

Questions fréquentes (FAQ)

Puis-je demander un remboursement rétroactif ? Oui, l’assureur doit prendre en charge les mensualités dues depuis la date de l’arrêt.

Que faire en cas de refus ? Saisir le médiateur de l’assurance ou engager une procédure judiciaire avec un avocat spécialisé.

Les auto-entrepreneurs sont-ils indemnisés ? Oui, si la garantie perte de revenus est souscrite, avec justificatifs comptables.

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📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour remboursement par l’assurance emprunteur s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape Délai fréquent Astuce
Dépôt / envoi Jour J gardez une preuve
Traitement 1 à 6 semaines dossier complet
Pièce manquante +1 à 3 semaines répondez vite
Résultat 2 à 10 semaines relance tracée

💡 3 conseils utiles

  1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
  2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
  3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

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✅ Comment relancer efficacement

Si vous n’avez pas de réponse sur remboursement par l’assurance emprunteur, faites une relance simple et tracée :

  1. Rappelez la date d’envoi et le canal (en ligne / courrier).
  2. Indiquez la référence (numéro de dossier si possible).
  3. Demandez un point d’avancement et un délai de réponse.

Une relance courte et factuelle fonctionne mieux qu’un long message.

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Sources

  1. Fédération Française de l’Assurance – Chartes délais indemnisation 2024.
  2. Banque de France – Médiateur assurance 2024.
  3. Service-public.fr – Assurance emprunteur (mise à jour 05/2024).

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