Délai de transfert d’un compte bancaire (mobilité bancaire)
Changer de banque : combien de temps prend la procédure de mobilité bancaire en France et quelles étapes sont automatisées ?
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À retenir
- Procédure de mobilité bancaire : la nouvelle banque prend en charge le transfert en 22 jours ouvrés maximum (délai légal).
- Étapes clés : récupération des virements/prélèvements récurrents sous 5 jours ouvrés, information des émetteurs sous 10 jours, clôture éventuelle de l’ancien compte.
- Le client peut choisir de garder l’ancien compte ouvert pour une période de sécurité (recommandé 1 à 2 mois).
Chronologie
| Étape | Délai | Commentaires |
|---|---|---|
| Signature mandat mobilité | Jour J | À la nouvelle banque |
| Récupération des opérations récurrentes | 5 jours ouvrés | Virements/prélèvements des 13 derniers mois |
| Information des émetteurs | 10 jours ouvrés | Les organismes prennent en compte le nouveau RIB |
| Clôture ancien compte (optionnel) | Sous 30 jours | À la demande du client |
Conseils
- Prévenir les émetteurs importants (employeur, bailleur) pour s’assurer de la prise en compte du nouveau RIB.
- Surveiller les opérations pendant 1 à 2 mois afin d’éviter les rejets.
- Conserver un solde positif sur l’ancien compte jusqu’à la clôture définitive.
- Vérifier les chèques en circulation avant de fermer l’ancien compte.
Questions fréquentes (FAQ)
Le transfert est-il gratuit ? Oui, la loi impose la gratuité de la mobilité bancaire.
Combien de temps pour fermer l’ancien compte ? La banque a 30 jours pour le clôturer après réception de la demande écrite.
Que faire en cas de prélèvement refusé ? La nouvelle banque doit régulariser gratuitement les frais liés à la mobilité.
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Sources
- Banque de France – Observatoire de la mobilité bancaire 2024.
- Fédération Bancaire Française – Guide mobilité 2025.
- Service-public.fr – Changer de banque (mise à jour 03/2024).