delaipour.frdelaipour.fr

Délai de remboursement d’un crédit immobilier (remboursement anticipé)

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Banque et financeTemps de lecture : 4 min • 620 mots
#crédit immobilier#remboursement anticipé#banque

Renégociation, revente, remboursement par anticipation : combien de temps met la banque pour solder un crédit immobilier et restituer les sommes dues ?

Publicité

Dans ce guide

Publicité

À retenir

  • Délai de préavis : informer la banque au moins 1 mois avant la date souhaitée pour solder le prêt (préavis prévu au contrat).
  • Édition du décompte : la banque fournit un décompte de remboursement anticipé sous 10 à 15 jours ouvrés.
  • Remboursement effectif : une fois les fonds versés (chez le notaire ou par virement), le compte est soldé sous 48 h et les intérêts courus sont prélevés.
  • Restitution des frais trop perçus : la banque dispose de 30 jours pour restituer l’éventuel trop-payé (assurance ou intérêts) après clôture.
Publicité

Étapes d’un remboursement anticipé total

Étape Délai indicatif Commentaires
Demande écrite à la banque 1 mois avant Lettre recommandée ou formulaire via espace client
Réception du décompte 10-15 jours Montant du capital restant dû + indemnités (IRA)
Versement des fonds (notaire ou virement) À la date convenue Notaire (revente) ou emprunteur
Clôture du prêt 48 h après encaissement Attestation de solde fournie
Restitution frais / assurance < 30 jours Trop-perçus remboursés par virement

Cas particuliers

Remboursement partiel

  • Le capital est diminué ; la banque actualise l’échéancier sous 10 jours.
  • Les IRA sont facturées (max 3 % du capital remboursé ou 6 mois d’intérêts).

Revente du bien

  • Notaire récupère le décompte, règle la banque le jour de la signature.
  • La mainlevée d’hypothèque peut prendre 2 à 3 mois (formalités cadastrales).

Assurance emprunteur

  • En cas de résiliation, la banque et l’assureur disposent de 30 jours pour restituer les primes payées d’avance.

Conseils pratiques

  1. Demander le décompte suffisamment tôt pour prendre en compte les délais postaux et de signature notaire.
  2. Vérifier les IRA : certaines clauses plafonnent ou suppriment l’indemnité (revente suite à mutation pro, décès, etc.).
  3. Conserver les justificatifs (lettre banque, attestation de solde) pour lever l’hypothèque et prévenir l’assurance.
  4. Surveiller votre compte : la restitution de trop-perçus apparaît sous forme de virement séparé.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps la banque met-elle pour répondre ? En pratique 10 à 15 jours pour envoyer le décompte, mais le contrat peut prévoir un délai maximum d’un mois.

Le remboursement anticipé est-il toujours payant ? Oui, sauf clauses exonérant des IRA (contrat signé après 1999, événements précis) ou rachat de prêt par la même banque.

Quand la mensualité s’arrête-t-elle ? Après la date de remboursement : la banque arrête les prélèvements dès la clôture du prêt.

Voir aussi

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour remboursement d’un crédit immobilier (remboursement anticipé) s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape Délai fréquent Astuce
Dépôt / envoi Jour J gardez une preuve
Traitement 1 à 6 semaines dossier complet
Pièce manquante +1 à 3 semaines répondez vite
Résultat 2 à 10 semaines relance tracée

💡 3 conseils utiles

  1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
  2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
  3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

Publicité

Articles liés sur les délais

Voir tous les articles Banque et finance →

Sources

  1. service-public.fr – Remboursement anticipé d’un prêt immobilier (mise à jour 09/2024).
  2. Banque de France – Guide du crédit immobilier 2024.
  3. Fédération bancaire française – Brochure crédit immobilier (2024).

Explorer cette thématique

Guide complet Banque et finance →Tous les articles Banque et finance →FAQ Banque et finance →
Article rédigé par la rédaction