Délai de remboursement d’un crédit immobilier (remboursement anticipé)

À retenir

• Délai de préavis : informer la banque au moins 1 mois avant la date souhaitée pour solder le prêt (préavis prévu au contrat).
• Édition du décompte : la banque fournit un décompte de remboursement anticipé sous 10 à 15 jours ouvrés.
• Remboursement effectif : une fois les fonds versés (chez le notaire ou par virement), le compte est soldé sous 48 h et les intérêts courus sont prélevés.
• Restitution des frais trop perçus : la banque dispose de 30 jours pour restituer l’éventuel trop-payé (assurance ou intérêts) après clôture.

Étapes d’un remboursement anticipé total

Étape	Délai indicatif	Commentaires
Demande écrite à la banque	1 mois avant	Lettre recommandée ou formulaire via espace client
Réception du décompte	10-15 jours	Montant du capital restant dû + indemnités (IRA)
Versement des fonds (notaire ou virement)	À la date convenue	Notaire (revente) ou emprunteur
Clôture du prêt	48 h après encaissement	Attestation de solde fournie
Restitution frais / assurance	< 30 jours	Trop-perçus remboursés par virement

Cas particuliers

Remboursement partiel

• Le capital est diminué ; la banque actualise l’échéancier sous 10 jours.
• Les IRA sont facturées (max 3 % du capital remboursé ou 6 mois d’intérêts).

Revente du bien

• Notaire récupère le décompte, règle la banque le jour de la signature.
• La mainlevée d’hypothèque peut prendre 2 à 3 mois (formalités cadastrales).

Assurance emprunteur

• En cas de résiliation, la banque et l’assureur disposent de 30 jours pour restituer les primes payées d’avance.

Conseils pratiques

1. Demander le décompte suffisamment tôt pour prendre en compte les délais postaux et de signature notaire.
2. Vérifier les IRA : certaines clauses plafonnent ou suppriment l’indemnité (revente suite à mutation pro, décès, etc.).
3. Conserver les justificatifs (lettre banque, attestation de solde) pour lever l’hypothèque et prévenir l’assurance.
4. Surveiller votre compte : la restitution de trop-perçus apparaît sous forme de virement séparé.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps la banque met-elle pour répondre ? En pratique 10 à 15 jours pour envoyer le décompte, mais le contrat peut prévoir un délai maximum d’un mois.

Le remboursement anticipé est-il toujours payant ? Oui, sauf clauses exonérant des IRA (contrat signé après 1999, événements précis) ou rachat de prêt par la même banque.

Quand la mensualité s’arrête-t-elle ? Après la date de remboursement : la banque arrête les prélèvements dès la clôture du prêt.

Voir aussi

• Délai de déblocage des fonds d’un crédit immobilier
• Délai de remboursement d’un achat par carte bancaire
• Délai de remboursement d’un virement bancaire