Délai de traitement d’un dossier MDPH
Évaluation par la MDPH, passage en CDAPH, notification : quels délais prévoir en 2025 pour obtenir une décision sur un dossier MDPH (AAH, PCH, CMI…) ?
Dans ce guide
Guides complémentaires à lire
Découvrez d'autres guides sur des sujets similaires pour approfondir vos connaissances.
Délai de traitement d’une demande de carte mobilité inclusion (CMI)
Procédure MDPH, décision du département, fabrication par l’Imprimerie nationale : quels délais pour obtenir une CMI stationnement, priorité ou invalidité ?
Délai de traitement dossier MDPH (demande, instruction, réponse)
Demande MDPH : combien de temps pour obtenir une réponse ? Traitement, instruction, délais moyens en 2025.
Délai de traitement Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instruction MDPH, paiement CAF/MSA, rétroactivité : combien de temps pour toucher l'AAH après une demande en 2025 ?
Délai de transmission d’un dossier MDPH
Combien de temps faut-il pour transmettre et traiter un dossier MDPH ? Réponse en 2025.
Délai de prise en charge d’un dossier MDPH
Combien de temps pour que la MDPH traite un dossier de demande (AAH, carte handicapé, etc.) ?
Dossier MDPH : pièces à fournir et délais 2025
Formulaire Cerfa, certificat médical, projet de vie : comment constituer un dossier MDPH complet et éviter les retards de traitement en 2025.
Délai de réponse pour une RQTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé)
Instruction du dossier MDPH, notification de la CDAPH : combien de temps pour obtenir la RQTH en 2025 ?
Délai pour recevoir une carte mobilité inclusion (CMI) en 2026
Découvrez cmi stationnement, priorité ou invalidité : quels délais 2026 pour obtenir la carte mobilité inclusion après décision mdph ?
Délai de traitement des demandes à la MDPH en 2025
Combien de temps pour obtenir une réponse de la MDPH sur un dossier handicap ?
Délai de contestation d'une décision de la MDPH : recours administratif et contentieux 2026
Découvrez le délai pour faire un recours après une décision de la MDPH : 2 mois pour le recours administratif, 2 mois pour le recours contentieux. Guide complet 2026 avec étapes détaillées et conseils pratiques.
Délai pour renouveler sa Carte Mobilité Inclusion (CMI) handicap
Renouvellement des mentions stationnement, invalidité ou priorité : délais 2025 auprès de la MDPH pour obtenir une nouvelle carte mobilité inclusion.
Délai de traitement d’une demande de reconnaissance de handicap en 2025
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse de la MDPH après une demande RQTH ?
Délai de réponse à un recours MDPH
Vous avez déposé un recours contre une décision de la MDPH ? Voici les délais pour obtenir une réponse.
Délai de réception de la décision MDPH
Combien de temps pour recevoir la décision de la MDPH après dépôt d’un dossier (AAH, carte handicapé, etc.) ?
Délai de versement PEC (Prestation Exceptionnelle de Compensation, MDPH)
PEC acceptée : combien de temps pour recevoir le versement ? Traitement MDPH, paiement en 2025.
Délai de notification AAH (Allocation Adulte Handicapé, MDPH)
Demande AAH : combien de temps pour recevoir une réponse ? Traitement MDPH, rétroactivité en 2025.
Délai de traitement d’une demande de RQTH en 2025
Combien de temps pour obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ?
Délai de traitement d’une demande d’aide financière exceptionnelle (AFE) en 2025
Combien de temps pour obtenir une réponse après avoir demandé une aide exceptionnelle ?
Délai de traitement d’une demande d’AAH (Allocation Adulte Handicapé) en 2025
Tout savoir sur les délais de réponse à une demande d’AAH auprès de la MDPH.
Délai de traitement d’une demande d’AAH en 2025
Combien de temps pour obtenir l’Allocation aux Adultes Handicapés ?
Délai pour récupérer son dossier médical auprès d’un hôpital en 2025
Tout savoir sur les délais d’accès à son dossier médical en établissement public ou privé.
Délai de prise en charge d’un dossier par la CPAM
Combien de temps faut-il pour que la CPAM traite un dossier (remboursement, arrêt, CMU...) ?
Délai de réception d’un numéro de sécurité sociale
Inscription à la CPAM, numéro provisoire puis définitif : découvrez les délais 2025 pour obtenir votre numéro de sécurité sociale en France.
Délai de transfert d’un dossier médical entre deux médecins en 2025
Combien de temps un médecin met-il à transmettre votre dossier médical à un confrère ?
Délai de traitement d’un arrêt de travail par la CPAM en 2025
Combien de temps pour recevoir ses indemnités journalières après un arrêt maladie ?
À retenir
- Objectif légal : décision dans un délai de 4 mois (Décret 2022-639).
- Délais constatés : 4 à 6 mois selon les départements ; certains dossiers complexes peuvent aller jusqu’à 8 mois.
- Notification : envoyée par courrier et disponible sur le portail MDPH ou via la CNSA.
Étapes du traitement
- Réception et accusé : vérification de la complétude du dossier (1 mois).
- Évaluation par l’équipe pluridisciplinaire (médecin, travailleur social, psychologue) : 2 à 3 mois.
- Passage en CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie) : réunion mensuelle ou bimestrielle.
- Notification : décision motivée, avec date de début de droits.
Délais indicatifs
| Étape | Délai |
|---|---|
| Accusé de réception | 1 mois |
| Évaluation | 2-3 mois |
| Décision CDAPH | 1 mois |
| Total moyen | 4-6 mois |
Conseils
- Déposer un dossier complet : formulaire + certificat médical < 12 mois, justificatifs (identité, ressources, projet de vie).
- Préciser les urgences (emploi menacé, scolarité) dans le dossier pour un traitement prioritaire.
- Suivre l’avancement via le portail MDPH ou la CNSA (si disponible) et relancer à partir du 4e mois.
- Renouveler 6 mois avant l’échéance pour éviter les ruptures de droits.
Questions fréquentes
Que faire si le délai dépasse 4 mois ? La décision est réputée implicite favorable, mais contactez la MDPH pour réception de la notification officielle.
Peut-on obtenir une avance ? Certaines aides locales ou fonds départementaux peuvent verser un secours en attendant la décision.
Comment contester la décision ? Recours gracieux devant la MDPH, puis recours contentieux au tribunal administratif dans les 2 mois.
Voir aussi
- Délai de renouvellement de la carte mobilité inclusion
- Délai de réponse pour l’AAH
- Dossier MDPH : pièces à fournir
Sources
- CNSA, observatoire délais MDPH 2024.
- Service-public.fr, fiche « Demande auprès de la MDPH », juillet 2025.
- Décret n°2022-639, délai de traitement des MDPH.
Articles liés sur les délais
Voir tous les articles Santé et protection sociale →- →Validation de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Délais 2025 pour l’instruction d’un dossier de Complémentaire santé solidaire, étapes de validation par la CPAM et recours en cas de retard.
- →Délais pour transférer un dossier de mutuelle
Changement de mutuelle, portabilité et transfert de dossier : délais de prise en compte, télétransmission NOEMIE et continuité de remboursement.
- →Délai de remboursement d’une ordonnance en 2025
Combien de temps pour être remboursé après l’achat de médicaments sur ordonnance ? Délais CPAM, tiers payant, mutuelle et cas particuliers.
- →Délai de remboursement d’une mutuelle santé
Télétransmission Noémie, envoi de factures, soins dentaires ou optiques : combien de temps faut-il pour être remboursé par sa complémentaire santé en 2025 ?
- →Délai de remboursement mutuelle pour des soins dentaires
Combien de temps la mutuelle met-elle à rembourser des soins dentaires (détartrage, prothèses, orthodontie) ? Délais moyens, étapes et conseils pour accélérer.
- →Délai de remboursement d’un paiement Doctolib
Consultations en ligne, annulations, paiement par Doctolib Pay : sous combien de temps un patient est remboursé en 2025 ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le psychologue
Consultation en libéral, dispositif Mon Soutien Psy, CMP : quels délais 2025 pour consulter un psychologue en France ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le podologue
Soin de pédicurie, semelles orthopédiques, suivi diabétique : délais 2025 pour consulter un podologue et astuces pour obtenir un rendez-vous rapidement.
- →Comment obtenir un rendez-vous chez le pédiatre : délais et solutions
Découvrez comment obtenir un rendez-vous chez le pédiatre rapidement : consultation de routine, urgence, PMI. Guide complet 2026 avec délais moyens et solutions alternatives.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez l’ostéopathe
Douleurs musculaires, suivi grossesse, nourrisson : quels délais 2025 pour consulter un ostéopathe et quelles options pour un rendez-vous rapide ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez l’orthophoniste
Bilans de langage, dyslexie, rééducation post-AVC : quels délais 2025 pour consulter un orthophoniste en France ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous d’ophtalmologue pour un enfant
Quelles sont les attentes moyennes pour un rendez-vous ophtalmologue pédiatrique en France ? Cartographie des délais, astuces pour obtenir un créneau plus rapidement et alternatives de dépistage.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le médecin généraliste
Médecin traitant, consultation en maison de santé, téléconsultation : délais 2025 pour consulter un généraliste et stratégies pour être reçu rapidement.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le gynécologue
Suivi annuel, contraception, grossesse : quels délais 2025 pour consulter un gynécologue en France et comment trouver un créneau plus vite ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le dermatologue
Acné, contrôle grains de beauté, suspicion de mélanome : délais 2025 pour consulter un dermatologue en France et conseils pour aller plus vite.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le dentiste en 2025
Consultation de contrôle, urgences dentaires, soins orthodontiques : délais 2025 pour obtenir un rendez-vous chez un dentiste et solutions pour accélérer.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous avec un chirurgien
Consultation pré-opératoire, chirurgie programmée ou en urgence : quels délais 2025 pour rencontrer un chirurgien en France ?
- →Combien de temps pour obtenir un rendez-vous chez le cardiologue ?
Délais 2025 pour consulter un cardiologue : cabinet libéral, hôpital, urgences, téléconsultation et conseils pour accélérer la prise en charge.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez l’orthoptiste
Bilan visuel, rééducation orthoptique, dépistage enfant : délais de consultation orthoptiste en 2025 et astuces pour obtenir un rendez-vous.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez l’ergothérapeute
Bilan autonomie, aménagement du domicile, rééducation fonctionnelle : quels délais 2025 pour consulter un ergothérapeute en France ?
Sources
- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Observatoire des délais MDPH 2024.
- Service-public.fr – Demande auprès de la MDPH (mise à jour 07/2025).
- Décret n°2022-639 du 25 avril 2022 relatif aux délais de traitement des MDPH.