Délai de traitement de la Carte Mobilité Inclusion (CMI)

À retenir

Le délai pour traitement de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) est de 4 à 6 mois (étude du dossier par la MDPH) ; quelques semaines supplémentaires pour la délivrance de la carte.

Combien de temps d'attente ?

La CMI (Carte Mobilité Inclusion) remplace l'ancienne carte d'invalidité, carte de priorité et carte de stationnement. Elle est délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) après instruction du dossier. En 2026 : 4 à 6 mois pour l'étude du dossier par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie) ; après décision favorable, la délivrance de la carte (envoi postal) peut prendre quelques semaines supplémentaires. Suivez votre demande via le site de votre MDPH ou par messagerie. Une carte provisoire est rarement délivrée ; renseignez-vous auprès de votre MDPH.

📊 Les délais en détail

Étape	Délai constaté	À savoir
Dépôt du dossier (MDPH)	Jour J	Formulaire, certificat médical, pièces
Instruction (équipe MDPH, CDAPH)	4 à 6 mois (moyenne)	Selon département et charge
Décision et délivrance de la CMI	+ quelques semaines	Envoi postal à domicile

💡 Pourquoi ce délai ?

• Charge des MDPH : chaque MDPH traite des milliers de dossiers (reconnaissance handicap, CMI, AAH, PCH, etc.) ; les commissions (CDAPH) se réunissent à dates fixes (souvent mensuelles ou bimestrielles). Le délai 4 à 6 mois est une moyenne ; il peut dépasser 6 mois dans les départements saturés.
• Dossier incomplet : certificat médical manquant ou non conforme, formulaire mal rempli, justificatifs demandés : la MDPH suspend l'instruction jusqu'à réception des pièces. Répondez rapidement (souvent sous 30 à 60 jours) pour éviter un rejet ou un allongement important.
• Examen en commission : la CDAPH doit se prononcer sur votre droit à la CMI (taux d'incapacité, situation). Vous ne pouvez pas accélérer la tenue de la commission ; en revanche, un dossier complet dès le dépôt permet d'être inscrit à la prochaine commission disponible.
• Carte provisoire : certaines MDPH délivrent une carte provisoire dans des cas particuliers (urgence, renouvellement) ; ce n'est pas systématique. Renseignez-vous auprès de votre MDPH.

Recours & Solutions

• Qui contacter ? La MDPH de votre département : site internet (suivi de dossier, messagerie), accueil téléphone ou courrier. En cas de retard au-delà de 6 mois : relance par écrit avec date de dépôt et numéro de dossier, et demande de point d'avancement. En cas de refus : recours dans le délai indiqué sur la notification (souvent 2 mois). Service Public – CMI.
• Quel document fournir ? Formulaire de demande CMI, certificat médical (formulaire spécifique MDPH), pièce d'identité, justificatif de domicile, photo d'identité. Selon le cas : attestations, ordonnances. Conservez accusé de dépôt et copies de toutes les pièces.
• Pénalité ? Aucune. En cas de refus : recours (réclamation, recours gracieux puis contentieux) dans le délai indiqué sur la notification. La CMI est gratuite.

❓ FAQ

Q : Carte provisoire possible ? R : Rarement. Certaines MDPH délivrent une carte provisoire (validité limitée) en cas d'urgence ou pour un renouvellement en cours d'instruction. Ce n'est pas un droit général ; renseignez-vous auprès de votre MDPH (accueil ou site) en expliquant votre situation.

Q : Que faire si le délai dépasse 6 mois ? R : Consultez le suivi de votre dossier sur le site de la MDPH (si disponible) ou la messagerie. Relancez la MDPH par écrit (courrier ou messagerie) en indiquant la date de dépôt et le numéro de dossier, et en demandant un point d'avancement. Conservez preuve de dépôt et copies des pièces. En cas de silence prolongé : médiateur ou recours selon les voies indiquées par la MDPH.

Q : Comment suivre ma demande ? R : Via le site de votre MDPH (rubrique « Suivi de dossier ») ou par messagerie / téléphone (accueil). Vous recevez parfois un accusé avec un numéro de dossier ; conservez-le pour toute relance. Les convocations en commission ou les demandes de pièces vous sont envoyées par courrier ou messagerie.

Voir aussi

• Délai de traitement d'une demande de carte mobilité inclusion (CMI)
• Délai pour recevoir une carte mobilité inclusion (CMI)
• Délai de traitement d'une aide sociale départementale

✅ Comment relancer efficacement

Si vous n'avez pas de décision après 6 mois : relancez la MDPH par écrit (courrier ou messagerie) en indiquant la date de dépôt et le numéro de dossier (ou récépissé), et en demandant un point d'avancement. Conservez copie du formulaire et de toutes les pièces envoyées. Une relance courte et factuelle suffit.