Délai de passage CMU-C vers CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
Fin CMU-C : combien de temps pour bénéficier de la CSS ? Demande, traitement, prise d'effet rétroactive en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Dans ce guide
À retenir
- Traitement : 1 à 2 mois après dépôt du dossier complet (selon la CPAM et la complexité).
- Prise d'effet rétroactive : La CSS peut prendre effet rétroactivement au 1er jour du mois suivant la fin de la CMU-C (si demande dans les délais).
- Demande : Demande en ligne sur ameli.fr ou par courrier (formulaire Cerfa).
- Condition : Revenus inférieurs au plafond (variable selon composition familiale).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Fin CMU-C | J |
| Dépôt demande CSS | J + quelques jours |
| Traitement | J + 1 à 2 mois |
| Prise d'effet | Rétroactive (1er jour du mois suivant fin CMU-C) |
Étapes
- Fin CMU-C : Votre CMU-C prend fin (échéance, changement de situation).
- Demander la CSS : Demande en ligne sur ameli.fr ou par courrier (formulaire Cerfa + justificatifs).
- Attendre l'instruction : La CPAM vérifie vos revenus (3 derniers mois), votre situation familiale, votre domicile.
- Recevoir la notification : Courrier ou message sur ameli.fr (acceptation ou refus avec motifs).
- Bénéficier de la CSS : Si accepté, vous bénéficiez de la CSS (gratuit ou à participation selon vos revenus), rétroactive au 1er jour du mois suivant la fin de la CMU-C.
Conseils
- Demander rapidement : Demandez la CSS dès la fin de la CMU-C pour éviter une interruption de couverture (prise d'effet rétroactive si demande dans les délais).
- Dossier complet : Vérifiez bien la liste des pièces à fournir. Un dossier incomplet retarde le traitement (le délai repart à zéro).
- Montant : La CSS est gratuite si vos revenus sont très faibles, ou à participation (1€/mois par personne) si vos revenus sont légèrement supérieurs. Vérifiez sur ameli.fr (simulateur).
Questions fréquentes
CSS = remplacement CMU-C ? Oui, la CSS remplace la CMU-C depuis 2019. Les anciens bénéficiaires de CMU-C doivent demander la CSS.
Prise d'effet rétroactive ? Oui, si vous demandez la CSS dans les délais, elle peut prendre effet rétroactivement au 1er jour du mois suivant la fin de la CMU-C.
CSS refusée, puis-je contester ? Oui, recours gracieux auprès de la CPAM dans les 2 mois, puis recours contentieux (tribunal) si nécessaire.
Voir aussi
Sources
- Ameli.fr, guide CSS 2026.
- Service-public.fr, complémentaire santé solidaire.
📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes
Si le délai pour passage CMU-C vers CSS (Complémentaire Santé Solidaire) vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Pourquoi |
|---|---|---|
| Demande envoyée | Jour J | point de départ |
| Contrôle | 1 à 3 semaines | cohérence |
| Traitement | 2 à 8 semaines | charge + cas |
| Résultat | variable | selon situation |
💡 3 erreurs à éviter
- Justificatif flou/illisible.
- Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
- Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.
❓ FAQ
Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.
Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.
Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.
Voir aussi
Articles liés sur les délais
Voir tous les articles Santé et protection sociale →- →Délais pour transférer un dossier de mutuelle
Changement de mutuelle, portabilité et transfert de dossier : délais de prise en compte, télétransmission NOEMIE et continuité de remboursement.
- →Délai de remboursement d’une ordonnance en 2025-2026
Découvrez combien de temps pour être remboursé après l’achat de médicaments sur ordonnance ? délais cpam, tiers payant, mutuelle et cas particuliers.
- →Délai de remboursement mutuelle pour des soins dentaires
Combien de temps la mutuelle met-elle à rembourser des soins dentaires (détartrage, prothèses, orthodontie) ? Délais moyens, étapes et conseils pour accélérer.
- →Délai de remboursement d’un paiement Doctolib
Consultations en ligne, annulations, paiement par Doctolib Pay : sous combien de temps un patient est remboursé en 2025-2026 ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le psychologue
Consultation en libéral, dispositif Mon Soutien Psy, CMP : quels délais 2025-2026 pour consulter un psychologue en France ? | Délais 2025-2026
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le podologue
Soin de pédicurie, semelles orthopédiques, suivi diabétique : délais 2025-2026 pour consulter un podologue et astuces pour obtenir un rendez-vous rapidement.
- →Comment obtenir un rendez-vous chez le pédiatre : délais et solutions
Découvrez comment obtenir un rendez-vous chez le pédiatre rapidement : consultation de routine, urgence, PMI. Guide complet 2025-2026 avec délais moyens et...
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez l’ostéopathe
Douleurs musculaires, suivi grossesse, nourrisson : quels délais 2025-2026 pour consulter un ostéopathe et quelles options pour un rendez-vous rapide ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez l’orthophoniste
Bilans de langage, dyslexie, rééducation post-AVC : quels délais 2025-2026 pour consulter un orthophoniste en France ? | Délais 2025-2026
- →Délai pour obtenir un rendez-vous d’ophtalmologue pour un enfant
Quelles sont les attentes moyennes pour un rendez-vous ophtalmologue pédiatrique en France ? Cartographie des délais, astuces pour obtenir un créneau plus...
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le médecin généraliste
Médecin traitant, consultation en maison de santé, téléconsultation : délais 2025-2026 pour consulter un généraliste et stratégies pour être reçu rapidement.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le gynécologue
Suivi annuel, contraception, grossesse : quels délais 2025-2026 pour consulter un gynécologue en France et comment trouver un créneau plus vite ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le dermatologue
Acné, contrôle grains de beauté, suspicion de mélanome : délais 2025-2026 pour consulter un dermatologue en France et conseils pour aller plus vite.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le dentiste en 2025-2026
Consultation de contrôle, urgences dentaires, soins orthodontiques : délais 2025-2026 pour obtenir un rendez-vous chez un dentiste et solutions pour accélérer.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous avec un chirurgien
Consultation pré-opératoire, chirurgie programmée ou en urgence : quels délais 2025-2026 pour rencontrer un chirurgien en France ?
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez le cardiologue
Délais 2025-2026 pour consulter un cardiologue : cabinet libéral, hôpital, urgences, téléconsultation et conseils pour accélérer la prise en charge.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez l’orthoptiste
Bilan visuel, rééducation orthoptique, dépistage enfant : délais de consultation orthoptiste en 2025-2026 et astuces pour obtenir un rendez-vous.
- →Délai pour obtenir un rendez-vous chez l’ergothérapeute
Bilan autonomie, aménagement du domicile, rééducation fonctionnelle : quels délais 2025-2026 pour consulter un ergothérapeute en France ?
- →Dossier MDPH : pièces à fournir et délais 2025-2026
Formulaire Cerfa, certificat médical, projet de vie : comment constituer un dossier MDPH complet et éviter les retards de traitement en 2025-2026.
- →Délai pour obtenir un vaccin international
Vaccins fièvre jaune, hépatite A, typhoïde : combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous en centre de vaccination internationale avant un voyage ?
Sources
- Ameli.fr – Guide CSS 2025.
- Service-public.fr – Complémentaire santé solidaire.
- Code de la sécurité sociale.