Délai de réponse à un recours MDPH
Vous avez déposé un recours contre une décision de la MDPH ? Voici les délais pour obtenir une réponse.
Quel est le délai pour recevoir une réponse après un recours MDPH ?
Deux types de recours sont possibles : gracieux ou contentieux.
Délais en 2025 :
- Recours gracieux (CDAPH) : 2 mois
- Recours contentieux : 6 à 18 mois selon tribunal
Conseils pratiques :
- Adressez un courrier recommandé avec AR
- Joignez toutes les pièces justificatives
FAQ :
- Q : Puis-je faire les deux recours en parallèle ?
A : Non, d’abord le recours gracieux, puis contentieux si rejet.
Liens utiles :
Résumé clair : 2 mois pour réponse gracieuse, jusqu’à 18 mois pour contentieux.
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