Délai de réponse à un recours MDPH

Vous avez déposé un recours contre une décision de la MDPH ? Voici les délais pour obtenir une réponse.

Quel est le délai pour recevoir une réponse après un recours MDPH ?

Deux types de recours sont possibles : gracieux ou contentieux.

Délais en 2025 :

  • Recours gracieux (CDAPH) : 2 mois
  • Recours contentieux : 6 à 18 mois selon tribunal

Conseils pratiques :

  • Adressez un courrier recommandé avec AR
  • Joignez toutes les pièces justificatives

FAQ :

  • Q : Puis-je faire les deux recours en parallèle ?
    A : Non, d’abord le recours gracieux, puis contentieux si rejet.

Liens utiles :

Résumé clair : 2 mois pour réponse gracieuse, jusqu’à 18 mois pour contentieux.


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